Délibérations - Décisions

Arrêté 2022-208- REGLEMENTATION VENTE DES BOISSONS ALCOOLISEES ET FERMETURE DES DEBITS DE BOISSONS (2)

Document PDF - 421.2 ko - Publié le 9 août 2022

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Arrêté ODP-2022-273 31 rue du dr Servel_sabatier_facade

Document PDF - 966 ko - Publié le 4 octobre 2022

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Arrêté V-2022-122- Circulation et stationnement-FETE LOCALE 2022- Pôle rayonnement

Document PDF - 223.4 ko - Publié le 2 août 2022

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Arrêté V-2022-195-Interdiction de stationnement des véhicules des gens du voyage en dehors des aires aménagées à cet effet sur la commune de Pérols

Document PDF - 362.9 ko - Publié le 26 juillet 2022

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Arrêté V-2022-198- Circulation et stationnement-Réfection de la chaussée du plateau surélevé- rue de la Garrigue - TP SUD

Document PDF - 240.2 ko - Publié le 26 juillet 2022

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Arrêté V-2022-199- Circulation et stationnement-PROLONGATION AMENAGEMENT DE LA PLACE GEORGES BRASSENS- CITELUM, EUROVIA, TP SUD

Document PDF - 243.1 ko - Publié le 26 juillet 2022

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Arrêté V-2022-200- Circulation et stationnement-Réparation de conduite télécom au 18 rue Antoine de Saint Exupéry - SOGETREL

Document PDF - 241.1 ko - Publié le 26 juillet 2022

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Arrêté V-2022-201- Circulation et stationnement-Rehaussement de chambre télécom- 7 rue des Prés Saint- Jacques SOGETREL

Document PDF - 240.3 ko - Publié le 26 juillet 2022

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Arrêté V-2022-202- Circulation et stationnement-Longue- avenue des Levades- place Fanfonne de guillerme- Pôle rayonnement

Document PDF - 457.8 ko - Publié le 2 août 2022

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Arrêté V-2022-203- Circulation et stationnement-Mise en place de potelet au 10 rue des Patriotes- Métropole Montpellier 3M

Document PDF - 240 ko - Publié le 26 juillet 2022

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Arrêté V-2022-204- Circulation et stationnement-Prolongation de la réfection de chaussée-rue BIR HAKEIM- EUROVIA

Document PDF - 331.4 ko - Publié le 26 juillet 2022

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Arrêté V-2022-205- Circulation et stationnement-Branchement EU- avenue de Montpellier- RDL

Document PDF - 242.8 ko - Publié le 26 juillet 2022

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Arrêté V-2022-206- Circulation et stationnement- Mise en place d’une zone piétonne rue Gaston Bazille - Pôle rayonnement

Document PDF - 329.6 ko - Publié le 26 juillet 2022

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Arrêté V-2022-207- Circulation et stationnement-Tirage de câble-route de Lattes - SOTRANASA

Document PDF - 240.1 ko - Publié le 26 juillet 2022

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Arrêté V-2022-208- Circulation et stationnement-Réfection de chaussée- 10 rue des Levades - BOUYGUES

Document PDF - 240.2 ko - Publié le 26 juillet 2022

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Arrêté V-2022-209- Circulation et stationnement-Terrassement et raccordement pour Enedis -8 rue des Abeilles- SE SANCHIS

Document PDF - 240.1 ko - Publié le 26 juillet 2022

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Arrêté V-2022-210- Circulation et stationnement-Mise en place d’une chambre télécom à la rue Cantegril- SOGETREL

Document PDF - 324.3 ko - Publié le 26 juillet 2022

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Arrêté V-2022-211- Circulation et stationnement- Terrassement et raccordement Enedis- 686 rue Bonadona- SA SANCHIS

Document PDF - 240 ko - Publié le 26 juillet 2022

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Arrêté V-2022-212- Circulation et stationnement-Déménagement au 13 bis rue de la République - Mme THIRION

Document PDF - 240 ko - Publié le 26 juillet 2022

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Arrêté V-2022-213- Circulation et stationnement- Terrassement et fouille pour Enedis -18 rue Marie Martin - DEBELEC

Document PDF - 239.6 ko - Publié le 26 juillet 2022

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Arrêté V-2022-214- Circulation et stationnement-livraison de béton au 13 rue de l’Etang - JL BTP

Document PDF - 324.6 ko - Publié le 26 juillet 2022

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Arrêté V-2022-215- Circulation et stationnement-Prolongation arrêté V-2022-161 aménagement de voirie Bir Hakeim et Galine - ENT SA3M EUROVIA(1)

Document PDF - 416.4 ko - Publié le 26 juillet 2022

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Arrêté V-2022-216- Circulation et stationnement-Déménagement au 23 allée Gilbert Bécaud - HELP DEMENAGEMENT

Document PDF - 240.8 ko - Publié le 26 juillet 2022

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Arrêté V-2022-217- Circulation et stationnement- LE DIMANCHE AU CABANE 2022- CATALAN CAROLINE

Document PDF - 241.6 ko - Publié le 26 juillet 2022

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Arrêté V-2022-218-circulation et stationnement- réfection de voirie avenue Marcel Pagnol au niveau de la rue des Vendanges-TP SUD

Document PDF - 699.6 ko - Publié le 26 juillet 2022

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Arrêté V-2022-220- Circulation et stationnement- Inauguration de la STATUE DE TAUREAU avenue des Levades - Mairie de Pérols

Document PDF - 353.3 ko - Publié le 2 août 2022

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Arrêté V-2022-221- Circulation et stationnement- Terrassement et fouille pour Enedis 12 rue de la République - DEBELEC

Document PDF - 316.6 ko - Publié le 2 août 2022

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Arrêté V-2022-222- Circulation et stationnement- Terrassement pour enedis 1812 ave Marcel Pagnol - DEBELEC PEZENAS

Document PDF - 175.1 ko - Publié le 9 août 2022

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Arrêté V-2022-224- Circulation et stationnement- Mise en place d’une zone piétonne rue du Courreau - Pôle rayonnement

Document PDF - 227.3 ko - Publié le 9 août 2022

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Arrêté V-2022-225- Circulation et stationnement-Rehaussement de chambre télécom- 19 rue Jean Mermoz- SOGETREL

Document PDF - 174 ko - Publié le 9 août 2022

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Arrêté V-2022-226- Circulation et stationnement-Réparaation de conduite télécom- 3 rue Clément Ader- SOGETREL

Document PDF - 173.4 ko - Publié le 9 août 2022

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Arrêté V-2022-227- Circulation et stationnement-Déménagement au 13 Bis rue de la République- Madame MENOUS

Document PDF - 173.6 ko - Publié le 18 août 2022

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Arrêté V-2022-228- Circulation et stationnement-Installation du podium Midi Libre- rue Georges Barnoyer- pôle rayonnement

Document PDF - 173 ko - Publié le 18 août 2022

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Arrêté V-2022-229- Circulation et stationnement-Réfection définitive des enrobés au 10 avenue des Levades- BOUYGUES S&S

Document PDF - 174.1 ko - Publié le 18 août 2022

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Arrêté V-2022-230- Circulation et stationnement-Réparation d’une fuite d’eau potable - rue Gaston Bazille- FAURIE

Document PDF - 226.6 ko - Publié le 18 août 2022

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Arrêté V-2022-231- Circulation et stationnement-Déménagement au 1 Bis rue des Aigues Marines- LES DEMENAGEURS BRETONS

Document PDF - 174.2 ko - Publié le 26 août 2022

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Arrêté V-2022-232- Circulation et stationnement-« SOIREE ELECTRO COSMIC BOYS PRESENTE LEGEND »

Document PDF - 175 ko - Publié le 26 août 2022

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Arrêté V-2022-233- Circulation et stationnement-Construction d’habitation et livraison de matériel- BABAT

Document PDF - 224.7 ko - Publié le 26 août 2022

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Arrêté V-2022-234 - Circulation et stationnement-Déménagement 34 Rue du Courreau - Mme JULIE

Document PDF - 172.8 ko - Publié le 26 août 2022

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Arrêté V-2022-235- Circulation et stationnement-Branchement eaux usées - 9 rue étang de l’or - RDL

Document PDF - 225.1 ko - Publié le 26 août 2022

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Arrêté V-2022-236 - Circulation et stationnement-Déménagement 98 grand rue - Mme JULIE

Document PDF - 172.1 ko - Publié le 26 août 2022

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Arrêté V-2022-237 - Circulation et stationnement-Déménagement 34 Rue du Courreau - Mr TURION

Document PDF - 173.2 ko - Publié le 26 août 2022

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Arrêté V-2022-238- Circulation et stationnement-Déménagement au 9 Bis Impasse de la Cité- Monsieur THERAULT STEPHANE

Document PDF - 174.2 ko - Publié le 26 août 2022

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Arrêté V-2022-239- Circulation et stationnement-Réparation de conduite télécom- 129 Grand Rue- SOTRANASA

Document PDF - 173.7 ko - Publié le 26 août 2022

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Arrêté V-2022-240- Circulation-stationnement-Aménagement paysager- av Marcel Pagnol (portion comprise entre av Plages et sens giratoire terminus Tramway) SARIVIERE

Document PDF - 228.7 ko - Publié le 26 août 2022

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Arrêté V-2022-241- Circulation et stationnement-Renouvellement de branchement EU- rue du Pradas- SCAM TP

Document PDF - 172.8 ko - Publié le 26 août 2022

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Arrêté V-2022-242- Circulation et stationnement-Réhabilitation des réseaux d’eaux usées- avenue Jean Monnet et avenue Marcel Pagnol- SCAM TP

Document PDF - 226.1 ko - Publié le 26 août 2022

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Arrêté V-2022-244- Circulation et stationnement-Travaux sur le pluvial- zone Fenouillet- EHTP

Document PDF - 173.2 ko - Publié le 26 août 2022

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Arrêté V-2022-245- Circulation et stationnement-Rehaussement d’une chambre télécom- avenue Georges Frêche- SOGETREL

Document PDF - 227.2 ko - Publié le 29 août 2022

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Arrêté V-2022-247- Circulation et stationnement- branchement AEP- 436 avenue Montpellier- TTPR Services

Document PDF - 173.6 ko - Publié le 30 août 2022

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Arrêté V-2022-248- Circulation et stationnement- branchement AEP- 12 ave Marechal Koenig- TTPR Services

Document PDF - 174.6 ko - Publié le 30 août 2022

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Arrêté V-2022-249- Circulation et stationnement-Réparation du réseau télécom- 118 Grand Rue- SOGETREL

Document PDF - 173.4 ko - Publié le 2 septembre 2022

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Arrêté V-2022-250- Circulation et stationnement-Raccordement souterrain pour ENEDIS- 628 rue Bonadona- SE SANCHIS

Document PDF - 173 ko - Publié le 2 septembre 2022

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Arrêté V-2022-251- Circulation et stationnement-Déménagement au 38 Grand Rue- ADH 34 DEMENAGEMENT

Document PDF - 173 ko - Publié le 1er septembre 2022

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Arrêté V-2022-252- Circulation et stationnement-Branchement EU- avenue Marcel Pagnol- RDL

Document PDF - 172.4 ko - Publié le 5 septembre 2022

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Arrêté V-2022-254- Circulation et stationnement-Soirée privée- 8 rue du Hangar- AZAIS STEPHANE

Document PDF - 173.7 ko - Publié le 5 septembre 2022

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Arrêté V-2022-255- Circulation et stationnement-Canalisation et fouille pour le branchement ENEDIS- 51 avenue de Montpellier- CONCEPT SERVICE MAINTENANCE

Document PDF - 173.7 ko - Publié le 5 septembre 2022

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Arrêté V-2022-256- Circulation et stationnement-Plantations espaces verts-rue Eugène Lisbonne et la rue du 4 Septembre- SARIVIERE

Document PDF - 173.5 ko - Publié le 5 septembre 2022

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Arrêté V-2022-257- Circulation et stationnement-Branchement EU- 2 rue des Hirondelles- RESEAUX DIVERS LANGUEDOCIENS

Document PDF - 175 ko - Publié le 12 septembre 2022

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Arrêté V-2022-258- Circulation et stationnement-Réparation de toiture- 14 rue du Courreau - WILLIAM COUVERTURE

Document PDF - 173.7 ko - Publié le 12 septembre 2022

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Arrêté V-2022-259- Circulation et stationnement-Prolongation arrêté V-2022-141- Renouvellement réseau AEP EU avenue Bir Hakeim, avenue Georges Frêche - EHTP

Document PDF - 179.2 ko - Publié le 12 septembre 2022

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Arrêté V-2022-260- Circulation et stationnement-Livraison de matériel au 09 Grand Rue- LES DEMENAGEURS BRETONS

Document PDF - 173.6 ko - Publié le 13 septembre 2022

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Arrêté V-2022-261- Circulation et stationnement-Branchement EU- 7 rue du Hangar- RDL

Document PDF - 172.7 ko - Publié le 15 septembre 2022

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Arrêté V-2022-262- Circulation et stationnement-Réparation d’une fuite sur réseau MPC- rue de l’occitanie- GRDF

Document PDF - 225.5 ko - Publié le 16 septembre 2022

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Arrêté V-2022-263- Circulation et stationnement-Réparation d’une conduite telecom- 22 rue St Exupery- SOGETREL

Document PDF - 226.3 ko - Publié le 29 septembre 2022

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Arrêté V-2022-264- Circulation et stationnement-Terrassement et fouille pour ENEDIS – 12 rue de la République - DEBELEC PEZENAS

Document PDF - 225.6 ko - Publié le 21 septembre 2022

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Arrêté V-2022-265- Circulation et stationnement-Déménagement au 13 rue Kléber- LINEXPRESS

Document PDF - 173.9 ko - Publié le 23 septembre 2022

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Arrêté V-2022-266- Circulation et stationnement-Décrochage de câbles électriques en façade – 90 Grand Rue - ENEDIS

Document PDF - 226.8 ko - Publié le 23 septembre 2022

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Arrêté V-2022-268- Circulation et stationnement-Travaux rénovation - 8 rue Baudin- DELPORTE COUVERTURE

Document PDF - 172.9 ko - Publié le 4 octobre 2022

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Arrêté V-2022-269- Circulation et stationnement-Déménagement au 3 rue Baudin- Mr CHARDES

Document PDF - 172.5 ko - Publié le 29 septembre 2022

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Arrêté V-2022-270- Circulation et stationnement-Déménagement au 3 rue Baudin- Mme DUVAUT-ROBINE

Document PDF - 173 ko - Publié le 29 septembre 2022

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Arrêté V-2022-272- Circulation et stationnement- Pose d’échafaudage au 31 rue Docteur Servel - Société SABATIER FACADES

Document PDF - 225.5 ko - Publié le 4 octobre 2022

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Arrêté V-2022-274- Circulation et stationnement- circulation et stationnement - Stockage engin de chantier - Chemin du Canal - BUESA

Document PDF - 174.3 ko - Publié le 4 octobre 2022

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Arrêté V-2022-275- Circulation et stationnement-Branchement EU- 720 rue Bonadona- RDL

Document PDF - 173 ko - Publié le 4 octobre 2022

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Arrêté V-2022-276- Circulation et stationnement-Branchement EU- 2 rue des Hirondelles- RDL

Document PDF - 172.6 ko - Publié le 4 octobre 2022

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Arrêté V-2022-277- Circulation et stationnement-Réhabilitation des réseaux d’eaux usées- avenue Jean Monnet et avenue Marcel Pagnol- SCAM TP

Document PDF - 225.4 ko - Publié le 4 octobre 2022

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Arrêté V-2022-278- Circulation et stationnement-Terrassement et raccordement pour Enedis -8 rue des Abeilles- SE SANCHIS

Document PDF - 173.5 ko - Publié le 5 octobre 2022

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Arrêté V-2022-279- Circulation et stationnement-Renouvellement réseau ENEDIS HTA - avenue Georges Frêche - REEL réseaux électricité

Document PDF - 177.7 ko - Publié le 7 octobre 2022

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Arrêté V-2022-280- Circulation et stationnement-Travaux de reprise d’enrobés rue de la Galine et sens giratoire Galine ; Av de Montpellier- EUROVIA

Document PDF - 226 ko - Publié le 7 octobre 2022

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Arrêté V-2022-281- Circulation et stationnement- Travaux terrassement- 12 ave Marechal Koenig- DEBELEC PEZENAS

Document PDF - 173.4 ko - Publié le 7 octobre 2022

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Arrêté V-2022-283- Circulation et stationnement- plantations d’espaces verts- parking G. Brassens- SARIVIERE

Document PDF - 227 ko - Publié le 10 octobre 2022

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Arrêté V-2022-284- Circulation et stationnement-Branchement EU- rue Albert Camus - RDL

Document PDF - 172.2 ko - Publié le 10 octobre 2022

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Arrêté V-2022-285- Circulation et stationnement- Livraison matériel- 8 avenue Général Lattre de Tassigny - Monsieur DUMONT Matthieu

Document PDF - 173.4 ko - Publié le 10 octobre 2022

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Arrêté V-2022-287- Circulation et stationnement- Livraison de fuel - 3 rue de la République- société CHARVET

Document PDF - 172.1 ko - Publié le 11 octobre 2022

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Arrêté V-2022-288- Circulation et stationnement-Enfouissement de réseaux Télécom – rue de la Galine - REEL réseaux électricité

Document PDF - 226.2 ko - Publié le 14 octobre 2022

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Arrêté V-2022-289- Circulation et stationnement- Terrassement et fouille pour Enedis -18 rue Marie Martin - DEBELEC

Document PDF - 172.3 ko - Publié le 24 octobre 2022

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Arrêté V-2022-290- Circulation et stationnement-Fête d’halloween- Ecole Font Martin - Association GPS.FM

Document PDF - 231 ko - Publié le 18 octobre 2022

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Arrêté V-2022-292- Circulation et stationnement-« VIDE GRENIER » organiser par l’association ACAPL

Document PDF - 494.2 ko - Publié le 28 octobre 2022

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Arrêté V-2022-293- Circulation et stationnement- Branchements pour Enedis -Av Marcel Pagnol- SERPOLET

Document PDF - 173.3 ko - Publié le 17 octobre 2022

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Arrêté V-2022-294- Circulation et stationnement-Réhabilitation du réseau EU et inspections caméra réseau - Avenue de Montpellier - rue du Pradas- EUREA

Document PDF - 173.6 ko - Publié le 18 octobre 2022

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Arrêté V-2022-296- Circulation et stationnement- Livraison matériel- Place Folco de Baroncelli - société BABAT

Document PDF - 171.8 ko - Publié le 21 octobre 2022

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Arrêté V-2022-297- Circulation et stationnement-Renouvellement poteau incendie - 19 rue des grillons - SADE CGTH

Document PDF - 173.3 ko - Publié le 26 octobre 2022

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Arrêté V-2022-298- Circulation et stationnement-Renouvellement poteau incendie – 20 impasse des Civelles - SADE CGTH

Document PDF - 223.8 ko - Publié le 26 octobre 2022

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Arrêté V-2022-299- Circulation et stationnement-Renouvellement poteau incendie – rue Font Martin croisement avenue des Levades - SADE CGTH

Document PDF - 224.1 ko - Publié le 26 octobre 2022

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Arrêté V-2022-300- Circulation et stationnement-Renouvellement poteau incendie – Avenue Albert Einstein - SADE CGTH

Document PDF - 224 ko - Publié le 26 octobre 2022

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Arrêté V-2022-301- Circulation et stationnement-Renouvellement poteau incendie – 2 rue des Aigrettes - SADE CGTH

Document PDF - 224.1 ko - Publié le 26 octobre 2022

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Arrêté V-2022-302- Circulation et stationnement-Renouvellement poteau incendie – 1 rue de l’Occitanie - SADE CGTH

Document PDF - 224.3 ko - Publié le 26 octobre 2022

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Arrêté V-2022-303- Circulation et stationnement-Renouvellement poteau incendie – 6 rue Font Martin - SADE CGTH

Document PDF - 224.1 ko - Publié le 26 octobre 2022

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Arrêté V-2022-305- Circulation et stationnement- Livraison matériel- Place Folco de Baroncelli - société BABAT

Document PDF - 172 ko - Publié le 25 octobre 2022

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Arrêté V-2022-306- Circulation et stationnement- Pose de benne - 10 rue de la Camargue - Madame FORNARO

Document PDF - 173.2 ko - Publié le 26 octobre 2022

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Arrêté V-2022-307- Circulation et stationnement- Pose des illuminations de Noël – S.A.S BONDON

Document PDF - 226.8 ko - Publié le 26 octobre 2022

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Arrêté V-2022-308- Circulation et stationnement- travaux paysager – rte de la foire - ent SARIVIERE

Document PDF - 173.7 ko - Publié le 28 octobre 2022

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Arrêté V-2022-311- Circulation et stationnement- Création de réseau BT pour alimentation nouveau bâtiment - Ste ALLEZ

Document PDF - 224.7 ko - Publié le 7 novembre 2022

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Arrêté V-2022-314- Circulation et stationnement- Travaux branchement AEP- Avenue Marcel Pagnol - SARL TTPR

Document PDF - 172.3 ko - Publié le 7 novembre 2022

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Arrêté V-2022-316- Circulation et stationnement- Travaux branchement AEP- 8 Avenue du Château d’eau - SARL TTPR

Document PDF - 224.8 ko - Publié le 8 novembre 2022

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Arrêté V-2022-318- Circulation et stationnement- Travaux réfection voirie - ent. TP SUD- rue du Vieux Chêne

Document PDF - 225.4 ko - Publié le 14 novembre 2022

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Arrêté V-2022-320- Circulation et stationnement- Réfection de trottoir et de voirie - TP SUD

Document PDF - 174.7 ko - Publié le 17 novembre 2022

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Arrêté V-2022-321- Circulation et stationnement- Renouvellement HTA - chemin de la garrigue et rue des buccins - ent. ENGELVIN

Document PDF - 173.6 ko - Publié le 17 novembre 2022

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Arrêté V-2022-322- Circulation et stationnement- Pose d’une benne au 09 rue Hélène Boucher - Mr ALLIONE Christophe

Document PDF - 226.6 ko - Publié le 18 novembre 2022

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Arrêté V-2022-323- Circulation et stationnement- Stockage de gravier au 09 rue Hélène Boucher - Mr ALLIONE Christophe

Document PDF - 226.1 ko - Publié le 18 novembre 2022

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Arrêté V-2022-324- Circulation et stationnement- Grutage d’une piscine au 09 rue Hélène Boucher - Mr ALLIONE Christophe

Document PDF - 226.7 ko - Publié le 18 novembre 2022

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Arrêté V-2022-325- Circulation et stationnement- Modification de l’arrêté V-2022-295 Création porte des Levades- Avenue des Levades

Document PDF - 173.6 ko - Publié le 18 novembre 2022

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Arrêté V-2022-326- Circulation et stationnement-Création porte des Levades- Avenue des Levades - MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

Document PDF - 173.9 ko - Publié le 18 novembre 2022

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Arrêté V-2022-327- Circulation et stationnement-Travaux rénovation - 8 rue Baudin- DELPORTE COUVERTURE

Document PDF - 239.3 ko - Publié le 18 novembre 2022

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Arrêté V-2022-328- Circulation et stationnement-Livraison de sapin de Noël – rue Georges Barnoyer et rue des Ecoles - Pôle Rayonnement

Document PDF - 226.2 ko - Publié le 22 novembre 2022

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Arrêté V-2022-331- Circulation et stationnement- Grutage d’une piscine au 46 rue de la jeannotte - Ent. HYMEO

Document PDF - 226.6 ko - Publié le 24 novembre 2022

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Arrêté V-2022-332- Circulation et stationnement-Renouvellement réseau ENEDIS HTA - rue du Port - ENGELVIN TP RESEAUX SA

Document PDF - 227.1 ko - Publié le 24 novembre 2022

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Arrêté V-2022-332- Circulation et stationnement-Renouvellement réseau ENEDIS HTA - rue du Port - ENGELVIN TP RESEAUX SA

Document PDF - 227.1 ko - Publié le 24 novembre 2022

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Arrêté V-2022-337- Circulation et stationnement-Noël dans les quartiers- Avenues des Adrets- Port de Carême- Pôle rayonnement

Document PDF - 174.4 ko - Publié le 2 décembre 2022

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Arrêté V-2022-338- Circulation et stationnement-Marché de Noël 2022 - Place Carnot

Document PDF - 254.3 ko - Publié le 2 décembre 2022

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Arrêté V-2022-339- Circulation et stationnement-Remplacement cable telecom - rond point chemin des terres noires route de lattes - sogetrel

Document PDF - 226 ko - Publié le 28 novembre 2022

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Arrêté V-2022-340- Circulation et stationnement-Réparation conduite telecom - 34 ave Jean Mermoz - sogetrel

Document PDF - 227.6 ko - Publié le 29 novembre 2022

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Arrêté V-2022-341- Circulation et stationnement-Réparation conduite telecom - 24 rue Pres St Jacques - sogetrel

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Arrêté V-2022-342- Circulation et stationnement-Aménagement de voirie – Avenue de Montpellier -TP SUD

Document PDF - 225.8 ko - Publié le 2 décembre 2022

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Arrêté V-2022-343- Circulation et stationnement-Aménagement de voirie – rue du Pradas -TP SUD

Document PDF - 224.3 ko - Publié le 2 décembre 2022

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Arrêté V-2022-344- Circulation et stationnement- Tranchée pour raccordement ENEDIS – 10 rue de la République - ENEDIS

Document PDF - 225.6 ko - Publié le 2 décembre 2022

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Arrêté V-2022-346- Circulation et stationnement- Livraison matériel- avenue de la Galine - LEROY MERLIN

Document PDF - 174 ko - Publié le 2 décembre 2022

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Arrêté V-2022-349- Circulation et stationnement-Branchement EU- avenue maréchal Koenig - RDL

Document PDF - 241.2 ko - Publié le 6 décembre 2022

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Arrêté V-2022-351 prolongation de l’arrêté V-2022-318- Circulation et stationnement- Travaux réfection voirie - ent. TP SUD- rue du vieux chêne

Document PDF - 226.5 ko - Publié le 7 décembre 2022

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Arrêté V-2022-353- Circulation et stationnement-Aménagement de voirie – 678 rue bonadona - SERC

Document PDF - 226.7 ko - Publié le 9 décembre 2022

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Arrêté V-2022-354- Circulation et stationnement-Prolongation de l’arrêté V-2022-274 - stockage d’engin de chantier - chemin du canal - BUESA

Document PDF - 174.6 ko - Publié le 12 décembre 2022

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Arrêté V-2022-355- Circulation et stationnement-Prolongation de l’arrêté V-2022-274 - stockage d’engin de chantier - chemin du canal - BUESA

Document PDF - 174.3 ko - Publié le 12 décembre 2022

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Arrêté V-2022-356- Circulation et stationnement- Grutage d’une piscine au 28 rue Gaston Bazille- Ent. Mondrepra

Document PDF - 226.4 ko - Publié le 13 décembre 2022

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Arrêté V-2022-359- Circulation et stationnement-suppression d’un robinet de gaz- rue de l’occitanie-TPSM GRDF

Document PDF - 227.5 ko - Publié le 19 décembre 2022

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Arrêté V-2022-361- Circulation et stationnement- Travaux déploiement de la fibre - entreprise spie citynetworks

Document PDF - 175.7 ko - Publié le 30 décembre 2022

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Arrêté V-2022-362- Circulation et stationnement- Déménagement - 08 bis impasse de la cité - Mr GARNIER

Document PDF - 172.4 ko - Publié le 30 décembre 2022

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Arrêté_2022_250_terrasse_pizza_dlice

Document PDF - 518.8 ko - Publié le 4 octobre 2022

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Arrêté_2022_251_ODP_terrasse_Maloena

Document PDF - 517.8 ko - Publié le 4 octobre 2022

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Arrêté_2022_252_ODP_terrasse_talon_aiguille

Document PDF - 518.4 ko - Publié le 4 octobre 2022

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Arrêté_2022_335_stationnement_font_martin_TP_SUD

Document PDF - 733.4 ko - Publié le 13 décembre 2022

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Arrêté_2022_336_stationnement_décheterie_aximum

Document PDF - 725.4 ko - Publié le 13 décembre 2022

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Arrêté_2022_337_reglement_police_port

Document PDF - 314.6 ko - Publié le 15 décembre 2022

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Arrêté_2022_339_stationnement_parking_brassens

Document PDF - 494.5 ko - Publié le 19 décembre 2022

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Arrête d ouverture foire internationale de Montpellier

Document PDF - 582.5 ko - Publié le 11 octobre 2022

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Arrête ouverture salon de l immobilier 2022

Document PDF - 635.9 ko - Publié le 26 septembre 2022

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Arrête ouverture salon des metier de bouche 2022

Document PDF - 641.3 ko - Publié le 26 septembre 2022

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Arrête_2022_220_arrete_autorisation_travaux_salle_associative_des_aigrettes_AT03419822M0012

Document PDF - 587.9 ko - Publié le 1er septembre 2022

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Arrête_2022_290_création_de_trois_ronds_points_et_d’un_panneau_stop

Document PDF - 375.1 ko - Publié le 22 novembre 2022

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Arrete 2022-268_ouverture_reception_de_travaux_boulanger

Document PDF - 519.7 ko - Publié le 10 octobre 2022

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Arrete autorisation de travaux AT 034 198 22M0010

Document PDF - 599.4 ko - Publié le 18 août 2022

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ARRETE D’AUTORISATION DE TRAVAUX - 5EME CATEGORIE - CENTRE DE LOISIRS X LANDRY

Document PDF - 612 ko - Publié le 18 août 2022

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ARRETE D’AUTORISATION DE TRAVAUX - ACTION - 22M0011

Document PDF - 827.6 ko - Publié le 18 août 2022

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ARRETE D’AUTORISATION DE TRAVAUX - china wok

Document PDF - 810.3 ko - Publié le 18 août 2022

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Arrete ouverture JPA 21 fevrier 2023

Document PDF - 326.8 ko - Publié le 23 février 2023

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arrete_2022_156_regie_157_rayonnement

Document PDF - 439.3 ko - Publié le 21 juillet 2022

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Arrete_2022_164_delegation_temporaire_officier_etat_civil_Iranzo

Document PDF - 257.2 ko - Publié le 26 juillet 2022

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arrete_2022_178_regie_427_education_mandataires

Document PDF - 440.9 ko - Publié le 21 juillet 2022

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arrete_2022_219_regie_427_education_fin_mandataires

Document PDF - 237.4 ko - Publié le 2 septembre 2022

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Arrete_2022_231_ouverture_jpa_13-09

Document PDF - 621 ko - Publié le 15 septembre 2022

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Arrete_2022_265_reglementation_activites_demarchage_a_domicile

Document PDF - 601.8 ko - Publié le 5 octobre 2022

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Arrete_2022_305_delegation_fonction_Leiendeckers

Document PDF - 357.7 ko - Publié le 15 novembre 2022

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Arrete_2022_334_nomination_regie_stationnement

Document PDF - 110.9 ko - Publié le 12 décembre 2022

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arrete_2022_344_oe_alimentation_2023

Document PDF - 579.8 ko - Publié le 22 décembre 2022

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arrete_2022_345_oe_equipement_maison_2023

Document PDF - 589.5 ko - Publié le 22 décembre 2022

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arrete_2022_346_oe_equipement_personne_2023

Document PDF - 593.6 ko - Publié le 22 décembre 2022

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arrete_2022_347_oe_automobile_2023

Document PDF - 570.1 ko - Publié le 22 décembre 2022

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Arrete_2022_348_reglementation_generale_circulation

Document PDF - 511.8 ko - Publié le 2 janvier 2023

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Arrete_2022_355_creation_2_stop_rue_vieux_chene_rue_henri_cochet

Document PDF - 302.8 ko - Publié le 2 janvier 2023

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ARRTV- 1

Document PDF - 225.3 ko - Publié le 24 octobre 2022

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ARRTV- 1

Document PDF - 174.2 ko - Publié le 9 décembre 2022

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ARR_23_001_exploitation_maintenance_reseaux_assainissement

Document PDF - 384.2 ko - Publié le 3 janvier 2023

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ARR_23_002_exploitation_maintenance_espaces_verts

Document PDF - 425.8 ko - Publié le 3 janvier 2023

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ARR_23_003_exploitation_maintenance_espaces_verts_abroge_remplace

Document PDF - 373 ko - Publié le 9 janvier 2023

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ARR_23_004 - Service G.E.E.T - Gestion et exploitation des équipements de trafic

Document PDF - 356.6 ko - Publié le 9 janvier 2023

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ARR_23_005 - Société AXIMUM - Entretien et maintenance des équipements et des dispositifs de signal

Document PDF - 135.9 ko - Publié le 9 janvier 2023

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ARR_23_006 - société BE TECH SUD - Géoréférencement des réseaux des équipements du trafic

Document PDF - 384.8 ko - Publié le 9 janvier 2023

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ARR_23_007_ouverture salon de l enseignement 2023

Document PDF - 332.3 ko - Publié le 10 février 2023

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ARR_23_008 - société GERTRUDE - entretien et maintenance des équipements et des dispositifs de signa

Document PDF - 146.7 ko - Publié le 9 janvier 2023

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ARR_23_009_ouverture salon du camping car 2023

Document PDF - 330 ko - Publié le 10 février 2023

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ARR_23_010 - unité de Jalonnement de Montpellier 3m - ent. DELTA TP SERVICE et AXIMUM

Document PDF - 429.6 ko - Publié le 18 janvier 2023

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ARR_23_011_ouverture salon millesime bio 2023

Document PDF - 333.7 ko - Publié le 10 février 2023

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ARR_23_012_regie_427_education_MAJ

Document PDF - 349.5 ko - Publié le 27 janvier 2023

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ARR_23_014_creation_zone_bleue

Document PDF - 359.4 ko - Publié le 9 février 2023

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ARR_23_017_circulation_pierre_valadier

Document PDF - 437.9 ko - Publié le 9 février 2023

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ARR_23_018_reglementation_zone_bleue_abroge_remplace

Document PDF - 548 ko - Publié le 9 février 2023

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ARR_23_019_modification_emplacement_reserve_bus_font_martin

Document PDF - 422.3 ko - Publié le 9 février 2023

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ARR_23_020_ouverture salon siphro 2023

Document PDF - 332.1 ko - Publié le 10 février 2023

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ARR_23_021_regie_rayonnement_157

Document PDF - 358.5 ko - Publié le 14 février 2023

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ARR_23_022_regie_424_ODP_MAJ_

Document PDF - 274 ko - Publié le 10 février 2023

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ARR_23_023_nomination_membres_commission_accessibilite

Document PDF - 340.9 ko - Publié le 10 février 2023

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ARR_23_024_Exploitation_et_entretien_du_réseau_d’éclairage_public_sur_toute_la_commune

Document PDF - 573.5 ko - Publié le 13 mars 2023

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ARR_23_026_Arrete AT 22M0025 ATELIER PASDAN

Document PDF - 466.7 ko - Publié le 13 mars 2023

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ARR_23_030_ERP salon diabete

Document PDF - 330.6 ko - Publié le 27 mars 2023

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ARR_23_031_ERP salon tgs

Document PDF - 334.2 ko - Publié le 27 mars 2023

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ARR_23_034_fin_delegation_signature_G_BAUDON

Document PDF - 350.3 ko - Publié le 29 mars 2023

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ARR_ODP_23_004

Document PDF - 982 ko - Publié le 14 février 2023

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ARR_V_23_001_refection_piste_cyclable_marcel_pagnol

Document PDF - 85.4 ko - Publié le 3 janvier 2023

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ARR_V_23_002 - Pose d’un échafaudage - 21 rue Baudin du 05 01 23 au 13 01 23

Document PDF - 86.1 ko - Publié le 9 janvier 2023

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ARR_V_23_003 - 04 rue thiers du 09 01 23 au 10 01 23

Document PDF - 85.1 ko - Publié le 9 janvier 2023

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ARR_V_23_004 92 grand rue

Document PDF - 85.1 ko - Publié le 9 janvier 2023

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ARR_V_23_005 - 92 chemin St vincent - Reseaux divers Languedociens du 06 02 au 03 03 23

Document PDF - 86.7 ko - Publié le 9 janvier 2023

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ARR_V_23_006 - Raccordement Enedis au 16 route de lattes - DEBELEC PEZENAS

Document PDF - 87 ko - Publié le 9 janvier 2023

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ARR_V_23_007 _8 rue des abeilles BORDERES SANCHIS du 09.01.23 au 20.01.23

Document PDF - 86.6 ko - Publié le 10 février 2023

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ARR_V_23_008 BORDERES SANCHIS 1018 av Pagnol du 20.01.23 au 24.02.23

Document PDF - 86.9 ko - Publié le 10 février 2023

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ARR_V_23_009 - Pose d’une chambre et de fourreaux telecoms- rue de la chapelle et rue des libellules - du 17 01 23 au 03 02 23 - ent. SOTRANASA

Document PDF - 86.3 ko - Publié le 10 février 2023

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ARR_V_23_011- stationnement interdit parking cave cop-France TV Studio du 24.01.23 au 27.01.23

Document PDF - 87.2 ko - Publié le 10 février 2023

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ARR_V_23_012- rue barrée fixation câbles sur façade- 21 rue Baudin-ENEDIS 03.02.23

Document PDF - 87 ko - Publié le 10 février 2023

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ARR_V_23_013 - Déménagement 12 rue Gaston Bazille du 04 au 05 02 2023 - Mme BECHARD Annick

Document PDF - 87.2 ko - Publié le 10 février 2023

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ARR_V_23_014 90 grand rue enedis

Document PDF - 87.2 ko - Publié le 10 février 2023

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ARR_V_23_015 suppression d’un robinet gaz rue occitanie du 24 01 23 au 10 02 23- TPSM GRDF

Document PDF - 86.6 ko - Publié le 10 février 2023

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ARR_V_23_016 14 rue du courreau o toits occitans

Document PDF - 85.4 ko - Publié le 10 février 2023

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ARR_V_23_017 - Effacement de trois poteaux électriques - Place FONFONNE GUILLERME - Enedis

Document PDF - 87.6 ko - Publié le 10 février 2023

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ARR_V_23_018 18 rue voltaire

Document PDF - 85.7 ko - Publié le 10 février 2023

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ARR_V_23_019 remplacement candélabre A Marcel PAGNOL

Document PDF - 91.2 ko - Publié le 10 février 2023

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ARR_V_23_020 REMPLACEMENT DES CANDELABRES AV MARCEL PAGNOL-ABROGE ET REMPLACE

Document PDF - 91.6 ko - Publié le 10 février 2023

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ARR_V_23_021 Mise en place de feu tricolore avenue Marcel Pagnol

Document PDF - 85 ko - Publié le 10 février 2023

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ARR_V_23_022 ODP Mercier 82 Grand Rue

Document PDF - 85.3 ko - Publié le 10 février 2023

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ARR_V_23_023 Autorisation de tournage- Projet Nebuleuse- Nathan CAILLOT

Document PDF - 86.1 ko - Publié le 10 février 2023

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ARR_V_23_024 Terrassement pour branchement Enedis 1812 av. Marcel Pagnol

Document PDF - 85.1 ko - Publié le 10 février 2023

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ARR_V_23_025 Branchement d’eaux usées - RDL- 7 rue André Ampère.

Document PDF - 85.3 ko - Publié le 10 février 2023

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ARR_V_23_026.avs fibre 395 marcel pagnol

Document PDF - 85.4 ko - Publié le 10 février 2023

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ARR_V_23_027 Stationnement interdit- parking Yves Abric- Pole rayonnement

Document PDF - 86 ko - Publié le 10 février 2023

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ARR_V_23_028 DEPLACEMENT D’OUVRAGE ENEDIS

Document PDF - 87.4 ko - Publié le 10 février 2023

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ARR_V_23_029 Stationnement Parking salle Yves Abric le 10 février.

Document PDF - 85.6 ko - Publié le 10 février 2023

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ARR_V_23_030 réparation casse réseaux télécommunication - rue des Tamaris- CIRCET

Document PDF - 85.4 ko - Publié le 14 février 2023

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ARR_V_23_031 Raccordement réseau d’eau potable - rue Bir Hakeim (au niveau de l’accès au magasin Alinéa)- EHTP

Document PDF - 86.6 ko - Publié le 28 février 2023

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ARR_V_23_032_decharge_materiaux

Document PDF - 86 ko - Publié le 28 février 2023

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ARR_V_23_033 -déménagement- 13TRANS -avenue st vincent

Document PDF - 86.4 ko - Publié le 28 février 2023

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ARR_V_23_034 Pose d’une benne croisement rue Georges Bizet et de l’avenue Marcel Pagnol- Hymeo - le 21 02 2023

Document PDF - 86.3 ko - Publié le 28 février 2023

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ARR_V_23_035 Réparation casse réseaux télécommunication - 1 rue des Tamaris - SOGETREL

Document PDF - 85.9 ko - Publié le 28 février 2023

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ARR_V_23_037 - camion toupie - avenue marcel pagnol rue georges bizet - 27 02 2023

Document PDF - 86.9 ko - Publié le 28 février 2023

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ARR_V_23_038 - Livraison piscine - 28 ave du General Leclerc - 13 04 2023 de 09h à 10h

Document PDF - 86.3 ko - Publié le 28 février 2023

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ARR_V_23_039 - camion toupie - croisement rue Georges Bizet et Avenue Marcel Pagnol- 06 03 2023

Document PDF - 87 ko - Publié le 7 mars 2023

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ARR_V_23_040 - Marquage au sol impasse Eric Tabarly - 06 03 2023

Document PDF - 85.9 ko - Publié le 7 mars 2023

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ARR_V_23_041 branchement d’eaux usées - Avenue du Maréchal Koenig (à l’intersection avec la rue des Vendanges)- RDL

Document PDF - 86.6 ko - Publié le 7 mars 2023

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ARR_V_23_042

Document PDF - 86.6 ko - Publié le 13 mars 2023

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ARR_V_23_043

Document PDF - 86.1 ko - Publié le 13 mars 2023

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ARR_V_23_044

Document PDF - 86.7 ko - Publié le 13 mars 2023

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ARR_V_23_045

Document PDF - 86.1 ko - Publié le 13 mars 2023

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ARR_V_23_046

Document PDF - 87.2 ko - Publié le 13 mars 2023

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ARR_V_23_047

Document PDF - 86.8 ko - Publié le 13 mars 2023

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ARR_V_23_048

Document PDF - 86.3 ko - Publié le 17 mars 2023

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ARR_V_23_049 Interdiction de stationnement et de circulation pour les véhicules type caravane

Document PDF - 87.1 ko - Publié le 13 mars 2023

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ARR_V_23_050 - remplacement poteau incendie - rue de la galine

Document PDF - 86.4 ko - Publié le 16 mars 2023

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ARR_V_23_051

Document PDF - 87.1 ko - Publié le 17 mars 2023

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ARR_V_23_051 stationnement Yves Abric Marathon 2023

Document PDF - 87.1 ko - Publié le 23 mars 2023

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ARR_V_23_052

Document PDF - 86.1 ko - Publié le 17 mars 2023

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ARR_V_23_052 Saison Taurine - stationnement interdit au Toril

Document PDF - 86.1 ko - Publié le 23 mars 2023

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ARR_V_23_053 Branchement d’eau potable - 7 rue andré ampère

Document PDF - 86 ko - Publié le 23 mars 2023

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ARR_V_23_054 Stationnement camion nacelle Parallele design- allée jacques brel

Document PDF - 87.7 ko - Publié le 23 mars 2023

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ARR_V_23_057 Stationnement pour travaux- 47 av Louis Pasteur

Document PDF - 86.7 ko - Publié le 23 mars 2023

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ARR_V_23_058 Stationnement d’un camion pour travaux de piscine, 5 rue Costes et Bellonte

Document PDF - 87 ko - Publié le 27 mars 2023

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ARR_V_23_059 Réfection voirie et îlot - rue Bir-Hakeim

Document PDF - 87 ko - Publié le 27 mars 2023

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ARR_V_23_060 Terrassement et fouille pour raccordement Enedis - 7 rue André Ampère

Document PDF - 85.5 ko - Publié le 27 mars 2023

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Décision_22-186_Accès_progiciel_OFEA4_INETUM

Document PDF - 422.1 ko - Publié le 9 janvier 2023

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Décision_22_138_Contrat_n°2022C0701_achat_mobiliers_divers_Comat_valco+équipeme

Document PDF - 567.8 ko - Publié le 20 juillet 2022

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Décision_22_139_Contrat_n°2022C0702_convention_mise_disposition_apprenti

Document PDF - 600.4 ko - Publié le 20 juillet 2022

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Décision_22_141_convention_sdis_cave_coop

Document PDF - 337.5 ko - Publié le 20 juillet 2022

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Décision_22_142_convention_dimanches_mer_juillet22

Document PDF - 359.2 ko - Publié le 26 juillet 2022

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Décision_22_143_Contrat+n°2022C0703+de+maintenance+du+logiciel+ Recensement +avec+ADIC+Infor-1

Document PDF - 491.8 ko - Publié le 26 juillet 2022

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Décision_22_144_Contrat+n°2022C0704+pour+le+contrôle+d’accès+et+d’intrusion+avec+SFPP.-tampo

Document PDF - 545.6 ko - Publié le 26 juillet 2022

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Décision_22_145_Contrat+n°2022C0705+LIBRICIEL+SCOP+SA-tamponne

Document PDF - 626.3 ko - Publié le 18 août 2022

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Décision_22_149_Contrat+n°2022C0706+de+création+d’un+module+école+de+musique+propre+à+l’espa-1

Document PDF - 474.6 ko - Publié le 29 juillet 2022

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Décision_22_150_bail_pizza_cavecoop_annule_et_remplace_dm_19_102

Document PDF - 469.6 ko - Publié le 2 août 2022

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Décision_22_151_convention_comité_jeunesse_fete_cloture_stsixte

Document PDF - 347.4 ko - Publié le 3 août 2022

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Décision_22_152_contrat_2022C0801_remise_ en_etat_terrain__annexe_stade_Marius Vitou

Document PDF - 534.3 ko - Publié le 5 août 2022

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Décision_22_152_remise_ en_etat_terrain_annexe_stade_vitou

Document PDF - 534.3 ko - Publié le 14 octobre 2022

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Décision_22_153_convention_labelscander_27082022

Document PDF - 330.8 ko - Publié le 16 août 2022

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Décision_22_154_creation_classe_matern_guette

Document PDF - 296.2 ko - Publié le 25 août 2022

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Décision_22_159_fourniture_installation_mise en service_maintenance_dispositif vidéo_protection_urbaine_circet

Document PDF - 498.9 ko - Publié le 4 octobre 2022

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Décision_22_161_avenant_1_creation_reseau_distribution_energie bornes_eau_electricite_port_plaisance

Document PDF - 460.7 ko - Publié le 14 octobre 2022

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Décision_22_162_contrat_conception_realisation_maintenance_site_internet_ville_perols

Document PDF - 477.7 ko - Publié le 14 octobre 2022

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Décision_22_178_Avenant n°01_BL

Document PDF - 550.3 ko - Publié le 30 novembre 2022

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Décision_22_188_Diagnostic_Eglise_paroissiale_FIORE

Document PDF - 430.3 ko - Publié le 9 janvier 2023

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Décision_22_188_Diagnostic_Eglise_paroissiale_FIORE

Document PDF - 430.3 ko - Publié le 9 janvier 2023

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Décision_22_189_Service_opérations_et_travaux_réparation_survenance_panne_4_radars_ELAN CITE

Document PDF - 484.6 ko - Publié le 9 janvier 2023

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Décision_22_191_ Maitenance_progiciels_siècle_éternité_LOGITUD

Document PDF - 427.1 ko - Publié le 9 janvier 2023

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Decision-22_157_autorisation_odp_arenesdulivre_sept22

Document PDF - 362.5 ko - Publié le 13 septembre 2022

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Decision_22_137_tarifs_produits_derives_perols

Document PDF - 335.8 ko - Publié le 20 juillet 2022

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Decision_22_146_representation_commune_scp_territoires_avocats_recours_bouygues_telecom

Document PDF - 360 ko - Publié le 27 juillet 2022

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Decision_22_155_ revivre_ samedi 10 septembre

Document PDF - 688 ko - Publié le 31 août 2022

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Decision_22_156_avenant_3_regie_education_427pdf

Document PDF - 482.9 ko - Publié le 2 septembre 2022

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Decision_22_158_acceptation_don_dissolution_association_pitchouns-tampon

Document PDF - 332.3 ko - Publié le 4 octobre 2022

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Decision_22_163_representation_commune_scp_territoires_avocats_recours_raillard

Document PDF - 347.7 ko - Publié le 14 octobre 2022

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Decision_22_164_convention_ODP_cave_coop_fete_biere

Document PDF - 361.1 ko - Publié le 19 octobre 2022

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Decision_22_165_les expos de la cave_MBM Production

Document PDF - 385.4 ko - Publié le 3 novembre 2022

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Decision_22_167_demande-subvention-CD34-amenagements-paysagers-CV-2022

Document PDF - 84.6 ko - Publié le 27 octobre 2022

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Decision_22_172_demande-subvention-CD34-arenes

Document PDF - 395.9 ko - Publié le 16 novembre 2022

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Decision_22_173_pret-la-banque-postale

Document PDF - 120.4 ko - Publié le 16 novembre 2022

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Decision_22_175_Elyps Group

Document PDF - 349.6 ko - Publié le 24 novembre 2022

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Decision_22_176_occupation_cave_coop_expo_beral.odt

Document PDF - 326.8 ko - Publié le 17 novembre 2022

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Decision_22_179

Document PDF - 509.5 ko - Publié le 30 novembre 2022

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Decision_22_180_Noël dans les quartiers_MBM Production-tampon

Document PDF - 385.1 ko - Publié le 2 décembre 2022

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Decision_22_181_preemption_estelle_AR104

Document PDF - 683.2 ko - Publié le 1er décembre 2022

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Decision_22_182_acte_creation_regie_480_m_stationnement

Document PDF - 643.6 ko - Publié le 6 décembre 2022

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Decision_22_183_gestion_stationnement_payant

Document PDF - 563.6 ko - Publié le 12 décembre 2022

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Decision_22_184_occupation_cave_coop_demi_finales

Document PDF - 327.9 ko - Publié le 9 décembre 2022

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Decision_22_187_tarifs_municipaux

Document PDF - 2.3 Mo - Publié le 19 décembre 2022

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Decision_22_190_representation_territoires_avocats_liquidation_astreinte_cabane

Document PDF - 360.8 ko - Publié le 23 décembre 2022

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DEC_23_001_virement_credit

Document PDF - 378.8 ko - Publié le 9 janvier 2023

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DEC_23_002_attribution_marché n°2022M1001_AMO_Affichage

Document PDF - 454.1 ko - Publié le 11 janvier 2023

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DEC_23_003_convention_ODP_cave_coop_France_TV

Document PDF - 340.5 ko - Publié le 19 janvier 2023

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DEC_23_004_convention_ODP_arenes_ecole_taurine

Document PDF - 352.9 ko - Publié le 19 janvier 2023

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DEC_23_005_octroi_concession_funeraire_GAICHE

Document PDF - 448.6 ko - Publié le 26 janvier 2023

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DEC_23_006_nouvel_acte_constitutif_regie_159_regie_recettes_port

Document PDF - 413.9 ko - Publié le 26 janvier 2023

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DEC_23_009_avenant_2_regie_157_rayonnement

Document PDF - 564.3 ko - Publié le 27 janvier 2023

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DEC_23_010_renouvellement_adhesion_UVPO_2023

Document PDF - 353.7 ko - Publié le 1er février 2023

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DEC_23_012_demande_subventions_projet_avranche

Document PDF - 379.4 ko - Publié le 10 février 2023

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DEC_23_013_demande_subventions_creation_fontaine_place_De_Gaulle

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DEC_23_014_demande_subventions_projet_arenes_normes_ADAP

Document PDF - 374 ko - Publié le 10 février 2023

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DEC_23_015_tarifs_sejours_loisirs_2023

Document PDF - 543.3 ko - Publié le 10 février 2023

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DEC_23_016_decision_cimetiere_DIRAND

Document PDF - 441.7 ko - Publié le 10 février 2023

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DEC_23_017_contrat_licence3_SIXTE

Document PDF - 338 ko - Publié le 16 février 2023

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DEC_23_018_convention_ODP_sya_wellcom

Document PDF - 339 ko - Publié le 21 février 2023

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DEC_23_019_acte_constitutif_regie157_rayonnement

Document PDF - 439.8 ko - Publié le 24 février 2023

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DEC_23_020_convention_ODP_gala_oiseaux_2023

Document PDF - 363.4 ko - Publié le 1er mars 2023

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DEC_23_021_convention_ODP_arenes_concert_well_com_2023

Document PDF - 362.2 ko - Publié le 1er mars 2023

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DEC_23_022 Contrat 2023C0202_Assistance à maitrise d’ouvrage DSP tennis abroge DM 23_011

Document PDF - 447.3 ko - Publié le 6 mars 2023

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DEC_23_023 Contrat 203C0201_Assistance maitrise d’ouvrage DSP centre de loisirs

Document PDF - 663 ko - Publié le 6 mars 2023

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DEC_23_024 Contrat 2022C0902_application mobile

Document PDF - 413.9 ko - Publié le 6 mars 2023

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DEC_23_025_renouvellement_adhesion_UVTF

Document PDF - 319.8 ko - Publié le 3 mars 2023

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DEC_23_028_representation_commune_annulation_titre_767

Document PDF - 374.9 ko - Publié le 17 mars 2023

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DEC_23_029_representation_commune_annulation_titre_768

Document PDF - 378.1 ko - Publié le 17 mars 2023

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DEC_23_030_contrat_pret_expo_ONACVG

Document PDF - 331.4 ko - Publié le 23 mars 2023

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DEC_23_031 marché 2023M0101 prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le projet de restructuration des arènes

Document PDF - 333.5 ko - Publié le 27 mars 2023

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DEC_23_032 13 avenants reconduction ARVAL PEUGEOT PARTNER

Document PDF - 551.7 ko - Publié le 27 mars 2023

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Delib_2022_09_29_10_admissions_non_valeur_creance_eteintes

Document PDF - 558.2 ko - Publié le 10 octobre 2022

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Delib_2022_09_29_11_provisions_actifs_circulants_budget_commune

Document PDF - 623 ko - Publié le 10 octobre 2022

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Delib_2022_09_29_12_reconstitution_amortissements_BAT035_2012_budget_Port

Document PDF - 361.7 ko - Publié le 10 octobre 2022

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Delib_2022_09_29_13_DM1_Budget_Port_2022

Document PDF - 571.5 ko - Publié le 10 octobre 2022

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Delib_2022_09_29_14_SPL_TaM

Document PDF - 632.6 ko - Publié le 10 octobre 2022

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Delib_2022_09_29_15_redevance_stationnement

Document PDF - 487.8 ko - Publié le 10 octobre 2022

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Delib_2022_09_29_16_remboursement_salon_maires_2022

Document PDF - 383.5 ko - Publié le 10 octobre 2022

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Delib_2022_09_29_17_majoration_residences_secondaires

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Delib_2022_09_29_18_rapport_CLECT

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Delib_2022_09_29_19_Convention_Territoriale_Globale_CAF

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Delib_2022_09_29_1_adhesion_COGITIS

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Delib_2022_09_29_20_modifications_RI_EMM

Document PDF - 343.3 ko - Publié le 10 octobre 2022

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Delib_2022_09_29_21_monetisation_CET_creche_Perrault

Document PDF - 679.7 ko - Publié le 10 octobre 2022

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Delib_2022_09_29_2_designation_delegue_COGITIS

Document PDF - 356.5 ko - Publié le 10 octobre 2022

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Delib_2022_09_29_3_modif_commissions_culture_vie_asso

Document PDF - 1.1 Mo - Publié le 10 octobre 2022

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Delib_2022_09_29_4_CA_college_mistral

Document PDF - 356.1 ko - Publié le 10 octobre 2022

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Delib_2022_09_29_5_renouv_CDSP_liste

Document PDF - 372.6 ko - Publié le 10 octobre 2022

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Delib_2022_09_29_6_renouvellement_CDSP_election_membres

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Delib_2022_09_29_7_rapport_2021_SA3M

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Delib_2022_09_29_8_rapport_2021_SPL_Or_amenagement

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Delib_2022_09_29_9_marche_assurances_commune

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Delib_2022_12_08_10_remb_fourriere

Document PDF - 359.2 ko - Publié le 14 décembre 2022

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Delib_2022_12_08_11_dm1_ville

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Delib_2022_12_08_12_autorisation_engager_depenses_comune

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Delib_2022_12_08_13_TOP_2022

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Delib_2022_12_08_14_avance_TOP_2023

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Delib_2022_12_08_15_DOB_2023_commune

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Delib_2022_12_08_16_APCP1_port

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Delib_2022_12_08_17_APCP2_port_Avranche

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Delib_2022_12_08_18_Dm2_port

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Delib_2022_12_08_19_autorisation_engager_depenses_port

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Delib_2022_12_08_1_modif_commissions

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Delib_2022_12_08_20_DOB_2023_port

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Delib_2022_12_08_21_acquisition_AI42_PENLAE

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Delib_2022_12_08_22_acquisition_AR112_LABONNE

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Delib_2022_12_08_23_vente_AM199_BOUDET

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Delib_2022_12_08_24_modif_tde

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delib_2022_12_08_25_CET_creche_abroge

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Delib_2022_12_08_26_reglement_MDA

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Delib_2022_12_08_2_designation_suppl_TaM

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Delib_2022_12_08_3_OD_2023

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Delib_2022_12_08_4_RPQS_Assainissement

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Delib_2022_12_08_5_RPQS_eau

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Delib_2022_12_08_6_RPQS_dechets

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Delib_2022_12_08_7_conv_cooperation

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Delib_2022_12_08_8_fondation_patrimoine_complement

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Delib_2022_12_08_9_APCP1_batiments

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Etat_1288_fiscalite_2022

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2022-091_ARRETE-vide_grenier_2022

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2023_02_02_10_APCP4_commune_avranche

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2023_02_02_11_APCP2_Port_avranche

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2023_02_02_12_creation_APCP5_commune_projet_arenes

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2023_02_02_13_BP_2023_commune

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2023_02_02_14_fixation_taux_imposition_2023

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2023_02_02_15_APCP1_Port_bornes_eau_elec

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2023_02_02_16_BP_port_2023

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2023_02_02_17_provision_entretien_port

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2023_02_02_18_personnel_affecte_port_2023

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2023_02_02_19_provision_autoassurance_personnels

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2023_02_02_1_MAJ_RI_Cm

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2023_02_02_20_attribution_COSLR_2023

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2023_02_02_21_recrutement_vacataires_arenes_2023

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2023_02_02_2_motion_soutien_bouvine

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2023_02_02_3_modif_commission_RSO

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2023_02_02_4_protocole_rodeo_urbain

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2023_02_02_5_concession_complexe_marius_vitou

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2023_02_02_6_accord-cadre_voiries_autorisation_lancement

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2023_02_02_7_avenant1_marche_nettoyage_groupes_scolaires

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2023_02_02_8_avenant2_marche_ENGIE

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2023_02_02_9_annulation_AP3_resid_intergenerationnelle

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