L’amélioration de l’habitat
La rénovation des logements anciens contribue à la dynamisation du centre ville de notre commune et à l’amélioration des conditions de vie de la population.
- Rénovation de l’habitat privé
- Rénovation de façades
Aide à la rénovation de l’habitat privé
Montpellier Agglomération aide les propriétaires à rénover leur logement pour : le maintien à domicile des propriétaires âgés et/ou handicapés, l’amélioration thermique du bâti ancien, la production de logements sociaux conventionnés et la lutte contre l’habitat indigne. Elle attribue pour ce faire les aides à l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) et des aides qui lui sont propres.
Pour qui ?
- Les propriétaires qui occupent leur logement
- Les propriétaires bailleurs qui souhaitent réaliser des travaux dans leur bien en location ou vacant
Quelles conditions ?
- Le logement doit être situé sur l’une des 31 communes de l’Agglomération
- Le logement doit être construit depuis plus de 15 ans (1)
- Le logement doit être occupé à titre de résidence principale après travaux
Pour les propriétaires occupants
- Le propriétaire s’engage à occuper son logement pendant 6 ans
- Les aides sont soumises à des conditions de ressources
Nombre de personnes composant le ménage | Ménages aux ressources très modestes (€) | Ménages aux revenus modestes |
1 | 16 229 | 20 805 |
2 | 23 734 | 30 427 |
3 | 28 545 | 36 591 |
4 | 33 346 | 42 748 |
5 | 38 168 | 48 930 |
Par personne supplémentaire | + 4 813 | + 6 165 |
Pour les dossiers déposés en 2023.
Ces montants sont des « revenus fiscaux de référence » indiqués sur votre feuille d’impôts. Pour une demande d’aide déposée en 2023, il faut prendre en compte le revenu fiscal de 2022. Ces plafonds sont remis à jour au début de chaque année et s’appliquent à compter du 1er janvier de l’année en cours.
Vérifiez si votre situation correspond aux autres conditions pour pour pouvoir déposer un dossier d’aide de l’Anah.
Pour les propriétaires bailleurs
- Le propriétaire s’engage à louer son logement durant 9 ans à un loyer modéré
- Les aides ne sont pas soumises à condition de ressources
Quel travaux ?
- Les travaux d’économie d’énergie : changement des menuiseries, isolation des murs, isolation de la toiture, installation d’un système de chauffage performant,…
- Les travaux d’adaptation du logement au handicap ou à la perte d’autonomie : adaptation de la salle de bain, installation d’un monte-escalier,…
- Les travaux de réhabilitation d’un logement, restructuration complète d’un immeuble ou de transformation d’un local en logement (2) .
Quelles aides ?
Montpellier Agglomération par délégation de l’Anah et sur fonds propres attribue des aides pouvant aller de 30% à 80% du montant de vos travaux selon votre situation.
Exemples :
Une équipe de professionnel est mise à votre disposition par Montpellier Agglomération pour vous accompagner du début du projet jusqu’à l’aboutissement de vos travaux.
(1) Exception faite des travaux d’autonomie (aucune condition concernant l’âge du bâti)
(2) L’Anah et Montpellier Agglomération financent les transformations d’usage seulement pour les projets bailleurs
Pour plus de renseignements :
- URBANIS
Tél. : 04 67 64 70 72 (9h-12h et 14h-17h)
mail : montpellier@urbanis.fr
Site internet : www.montpellier-agglo.com
Téléchargez la plaquette – RENOVER HABITAT
Aide à la rénovation de façades
Depuis mai 2000, la municipalité a instauré une campagne de mise en valeur des façades du bâti ancien en zone UA (centre-ville de Pérols – voir plan de zonage). De manière à inciter les administrés à soigner leurs façades, il a été décidé de leur attribuer une subvention dans le cas où ils entreprendraient des travaux de rénovation, ainsi qu’une aide aux éléments architecturaux, tels que les portes en bois, les encadrements en pierre moulurés…
Cette dotation est déterminée en pourcentage, en fonction de la technique employée. Ceci permet de fixer une aide conforme aux objectifs fixés par la commune et de tenir compte de la variation du coût des matériaux. Les enduits prêts à l’emploi et les peintures organiques sont aidés à hauteur de 20 %, tandis que les enduits à la chaux, badigeons et façades en pierre de taille sont aidés à 30 %. Les méthodes les plus coûteuses étant également les plus esthétiques, il est naturel d’aider davantage un propriétaire choisissant de les employer. Les plafonds de l’ensemble de ces subventions ont également été réévalués à la hausse
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les documents suivants :
- Règlement façades
- Règlement devantures
Contact de l’architecte conseil :
Nadège PEDOUX