Inscription au registre des personnes vulnérables
Mentions légales
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à inscrire les personnes âgées et handicapées qui en ont fait la demande afin d’être bénéficiaires du plan d’alerte et d’urgence départemental en cas de risques exceptionnels. La mise en place de ce plan incombe au Préfet, le Maire n’en a pas la responsabilité. Les destinataires de ce fichier sont les services préfectoraux, les services municipaux désignés par le Maire, et en cas de déclenchement du niveau MIGA, les services opérationnels de proximité (transmission limitée aux éléments strictement nécessaires au regard du champ de compétence technique et géographique des intervenants). Conformément au Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez sous conditions et sauf exceptions d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, d’opposition, de limitation des traitements, de retrait de votre consentement à tout moment, et de réclamation auprès de la CNIL. Pour exercer vos droits, contactez-nous par courrier à CCAS de Pérols, Place Carnot CS 80005 34473 PEROLS ou par courriel à l’adresse ccas@ville-perols.fr.
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