Il comprend :
un rapport de présentation, qui contient un diagnostic et explique les choix effectués
un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme
des orientations d’aménagement relatives à certains quartiers ou secteurs
un règlement et des documents graphiques, qui délimitent les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU) et les zones naturelles (N), et fixent les règles générales.
Le règlement et les documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux ou constructions.
Avant de remplir tout dossier technique, renseignez-vous auprès du service Urbanisme de la Mairie concernant le Plan Local d’Urbanisme (PLU) applicable dans la zone concernée.
Réglement modifiés simplifié n°6
de Montpellier Méditerranée Métropole sur le Plan Local d’Urbanisme sur la commune de Pérols.
