Déclarer un décès
Lors du décès d’un proche, nous sommes souvent dépassés par les démarches administratives.
Vous trouverez ici les démarches dans le cas d’un décès dit « cas général », c’est à dire un décès ne résultant pas d’une mort violente (accident, suicide…).
Décès à l’hôpital ou en maison de retraite
Comment le décès est-il constaté ?
C’est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.
Qui doit faire la déclaration de décès ?
L’établissement doit se charger de la déclaration de décès.
Y’a t’il un délai pour déclarer pour un décès ?
L’établissement doit déclarer le décès dans les 24 heures.
Décès à domicile
Comment le décès est-il constaté ?
C’est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.
Qui doit faire la déclaration de décès ?
Toute personne majeure peut déclarer le décès, de préférence un proche. Par exemple un parent ou une personne possédant des renseignements sur l’état civil du défunt.
À noter : Si c’est un agent des pompes funèbres qui déclare le décès (coût fixé par le contrat), il doit présenter un mandat.
Comment et où faire la déclaration ?
Pour déclarer un décès, vous devez vous rendre à la mairie de la commune où le décès s’est produit, quelle que soit la nationalité du défunt.
Vous devez vous présenter avec les documents suivants :
- Votre pièce d’identité
- si possible, le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie
- Tout document concernant l’identité du défunt (livret de famille, pièce d’identité ou acte de naissance par exemple)
À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.
Pour plus d’informations :
Service État civil 04 67 50 45 03
ou consulter : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F909
Cimetière Saint-Sauveur : Achat d’une concession
Situé rue des Étoiles de Mer, le cimetière est ouvert :
- Du 15 octobre au 15 mars : du lundi au dimanche, de 8h à 18h
- Du 16 mars au 14 octobre : du lundi au dimanche, de 8h à 20h
L’achat des concessions s’effectue en mairie sur rendez-vous au service État civil en appelant au 04 67 50 45 03.
Le concessionnaire doit être domicilié au imposable sur la commune.
→ Pour connaître les tarifs des concessions au cimetière St Sauveur : Cliquez ICI
Devis services funéraires de Grammont
