Droits de préemption et servitudes

Vous avez la possibilité de consulter et télécharger les différents plans et cartes suivants (documents rattachés)

 

Droits de préemption :

  • Carte Droit Préemption Urbain (DPU) Métropole
  • Carte Droit Préemption Urbain (DPU) commune (+ suite)
  • Droit de préemption commercial : Par délibération n° 2019-12-05/22 du 5 décembre 2019, la commune a instauration un droit de préemption sur les baux, les fonds commerciaux et artisanaux et les terrains à vocation commerciale.

Servitudes :

  • Plan d’Exposition au Bruit (PEB) – Plan de zonage
  • Plan cadastral sur orthophoto (photographie aérienne ou satellitale dont on a corrigé les déformations dues au relief du terrain, à l’inclinaison de l’axe de prise de vue et à la distorsion de l’objectif)
  • Plans des réseaux d’eau : eau potable, eaux pluviales, eaux usées
  • Plan de servitudes archéologiques
  • Plan de servitudes relatives à l’aéroport
  • Plan de servitudes d’utilité publique
Aller au contenu principal