Politique de confidentialité

06.07.2023

Préambule 

Dans le cadre de son activité, la ville de Pérols, est amenée à collecter et à traiter des informations dont certaines sont qualifiées de « données personnelles ». La ville de Pérols attache une grande importance au respect de la vie privée, et n’utilise que des données de manière responsable et confidentielle et dans une finalité précise.

 

Données personnelles

Sur le site web https://www.ville-perols.fr/, il y a 2 types de données susceptibles d’être recueillies :

• Les données transmises directement
  Ces données sont celles que vous nous transmettez directement, via un formulaire de contact ou bien par contact direct par email. Sont obligatoires dans le formulaire de contact les champs “Civilité”, “Nom”, “Prénom”, “Mail”, “Téléphone”, “Objet de votre demande”, “Votre demande”.

• Les données collectées automatiquement
  Lors de vos visites, une fois votre consentement donné, nous pouvons recueillir des informations de type « web analytics » relatives à votre navigation, la durée de votre consultation, votre adresse IP, votre type et version de navigateur. La technologie utilisée est le cookie.

 

Utilisation des données

Les données que vous nous transmettez directement sont utilisées dans le but de :

• vous re-contacter et/ou dans le cadre de la demande que vous nous faites. 
• La navigation du site : données de connexion et d’utilisation du site
• Prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking)
• Répondre aux exigences légales ou réglementaires

Les données « web analytics » sont collectées de forme anonyme (en enregistrant des adresses IP anonymes) par Google Analytics, et nous permettent de mesurer l’audience de notre site web, les consultations et les éventuelles erreurs afin d’améliorer constamment l’expérience des utilisateurs. 

Ces données sont utilisées par la ville de Pérols, responsable du traitement des données, et ne seront jamais cédées à un tiers ni utilisées à d’autres fins que celles détaillées ci-dessus.

Les destinataires des données personnelles :

• La ville de Pérols et son personnel
• Les autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations à la demande des autorités ou afin de se conformer à d’autres obligations légales.

 

Base légale

Les données personnelles ne sont collectées qu’après consentement obligatoire de l’utilisateur. Ce consentement est valablement recueilli (boutons et cases à cocher), libre, clair et sans équivoque.

 

Durée de conservation

Les données seront sauvegardées durant une durée maximale de 3 ans.

 

Cookies

Voici la liste des cookies utilisées et leur objectif :

• Cookies Google Analytics (liste exhaustive) : Web analytics
• Cookies du site « Ce site utilise des cookies et vous donne le contrôle sur ce que vous souhaitez activer » : Permet de garder en mémoire le fait que vous acceptez les cookies afin de ne plus vous importuner lors de votre prochaine visite.

 

Vos droits concernant les données personnelles

Vous avez le droit de consultation, demande de modification ou d’effacement sur l’ensemble de vos données personnelles. Vous pouvez également retirer votre consentement au traitement de vos données.

Contact délégué à la protection des données :
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Fonction : Délégué à la protection des données
Email : dpo@ville-perols.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.