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Editeur 

Ville de Pérols – Place Carnot, 34470 Pérols 
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Email : communication@ville-perols.fr

 

Conception et réalisation 

Agence SEDICOM – 14 rue Flaugergues, Montpellier 34000 – 04 99 52 25 30.
Hébergeur : Agence SEDICOM

 

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Lois de références

  • Loi 78-17 du 6 janvier 1978 Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
  • Loi du 29 juillet 1881 Loi sur la liberté de la presse,
  • Loi 2000-719 du 1er août 2000 Extrait de la loi portant sur la responsabilité des prestataires techniques.
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