Jury d’assises

Tirage au sort de la liste préparatoire des jurés d’assises pour l’année 2027

Le service des Affaires Générales organisera  le mardi 19 Mai 2026 à 14h00 en Mairie au service des Élections, le tirage au sort de la liste préparatoire des jurés d’assises pour l’année 2027.

Ce tirage au sort est public conformément à l’article 264 du code de procédure pénale.

Une commission spéciale, placée auprès de chaque Cours d’Assises, se réunit ensuite pour valider la liste transmise par la commune.