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Accueil  >  Enquêtes publiques  > Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)

Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)

 

Durant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier d’enquête publique :
 D’une part sur support papier, dans les lieux suivants, sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles :

  • Siège de Montpellier Méditerranée Métropole (50 Place Zeus, Montpellier), du lundi au vendredi de 8h à 18h
  • Hôtel de Ville de Montpellier (1 Place Georges Frêche) du lundi au vendredi de 8h30 à17h30 (19h le jeudi)
  • Mairie de Lattes (1 Avenue de Montpellier), du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h
  • Mairie de Castries (2a rue Plan du Four), du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 18h (17h le vendredi)
  • Mairie de Saint Jean de Védas, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h
  • Mairie de Juvignac (997, allée de l’Europe), du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
  • Mairie de Clapiers (5 Grand’Rue Marie Lacroix) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h (19h le mardi)

D’autre part, sur support dématérialisé 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 pendant toute la durée de l’enquête publique sur le site suivant : Registre dématerialisé

Enfin, un poste informatique installé à l’accueil du siège de Montpellier Méditerranée Métropole sera mis à disposition du public, du lundi au vendredi de 8h à 18h, sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles.

La Commission d’Enquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences suivantes :

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions :
 Sur les registres d’enquête papier, dans les lieux précités, sauf les jours fériés et jours de de fermetures exceptionnelles.
 Sur support dématérialisé 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 pendant toute la durée de l’enquête publique sur le site suivant : Registre dématérialisé
 Par courrier électronique à l’adresse : Enquête électronique
 Par voie postale en adressant un courrier au Président de la Commission d’Enquête RLPi 3M au siège de l’enquête à Montpellier Méditerranée Métropole - 50 place Zeus CS 39556, 34961 MONTPELLIER Cedex.

Le public aura accès au poste informatique dans les conditions fixées à l’article 4 mis à disposition à l’Hôtel de la métropole afin de transmettre ses observations par courrier électronique.
 Les observations et propositions du public transmises par voie postale et celles écrites reçues par les membres de la commission d’enquête lors des permanences visées ci-dessus seront consultables au siège de Montpellier Méditerranée Métropole et sur le site internet de Montpellier Méditerranée Métropole
 Les observations et propositions du public transmises par courrier électronique et sur le registre dématérialisé seront consultables à l’adresse suivante : Registre dématérialisé

A l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions motivées de la commission d’enquête, remis au Président de Montpellier Méditerranée Métropole, seront tenus à disposition du public au siège de Montpellier Méditerranée Métropole, dans les six communes citées précédemment et à la Préfecture de l’Hérault, aux heures habituelles d’ouverture des bureaux au public. Ils seront également consultables sur le site internet de Montpellier Méditerranée Métropole et sur le registre dématérialisé. L’ensemble de ces documents seront ensuite consultables pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Les documents attachés

arrête Mar2019-0225

Document PDF - 89.3 ko - Publié le 15 novembre 2019
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