PLU - modification simplifiée n°6
PLU - Modification simplifiée n°6
Enquête publique du Lundi 14 septembre 2020 au vendredi 16 octobre 2020.
Le dossier est à disposition en mairie aux horaires habituelles d’ouverture public.
Les documents attachés
Avis_Département
Document PDF - 371 ko - Publié le 23 septembre 2020
Avis_MAD MS6 - Pérols
Document Zip - 59.3 ko - Publié le 9 septembre 2020
1.Notice MS6
Document PDF - 4.4 Mo - Publié le 15 septembre 2020
2.Zonage-MS6-PÇrols
Document PDF - 7.2 Mo - Publié le 15 septembre 2020
3.VI-1 Liste Liste des ER_MS6
Document PDF - 52.3 ko - Publié le 15 septembre 2020
