Le ministère de l’Intérieur propose une nouvelle télé-procédure intitulée Maprocuration pour tous les futurs scrutins. Une première étape vers une procuration de vote complètement en ligne. Cette télé-procédure a notamment été ouverte dans la perspective du double scrutin départemental et régional des 20 et 27 juin 2021. Elle constitue une réelle modernisation de la procédure d’établissement des procurations.
Un gain de temps et une simplification au profit de tous
Ce dispositif permet de diminuer le temps nécessaire à l’établissement des procurations de vote pour l’ensemble des acteurs :
Pour l’usager : accessibilité depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone ;
Pour les services de police et gendarmerie : limitation des risques de fraude et réduction du temps dédié à la procuration ;
Pour les services communaux : le traitement des procurations est dématérialisé et simplifié.
J’indique la commune dans laquelle je suis inscrit.e
J’indique l’identité de la personne à qui je donne procuration (obligatoirement inscrite dans la même commune que moi)
Je précise pour quelle élection ou quelle période je souhaite donner procuration.
Dès ma validation, je reçois un courriel avec un numéro de dossier à 6 caractères à présenter dans un commissariat ou une gendarmerie
Étape 2 : vérification de mon identité
Je me rend dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie, quel que soit son lieu, muni du numéro de dossier et d’une pièce d’identité, pour vérification auprès d’un officier ou adjoint de police judiciaire.
Une fois votre identité vérifiée, la demande sera immédiatement transférée de façon dématérialisée vers votre commune d’inscription.
Étape 3 : ma commune valide ma demande
En mairie, le service Population & État Civil se connecte au site du gouvernement et peut procéder aux vérifications d’usage.
Si tout est conforme, votre demande est validée
Je reçois un courriel m’informant de la validation de ma procuration.
Étape 4 : j’informe la personne à qui je donne ma procuration
Non ce n’est pas obligatoire. Cette procédure est complémentaire à la procédure papier, qui reste possible si vous ne pouvez ou ne souhaitez pas utiliser la voie numérique. Vous pouvez donc toujours effectuer la démarche selon ces 2 autres modalités :
Imprimer le formulaire ici, puis le remettre, en personne et avec un justificatif d’identité, à la gendarmerie ou au commissariat ou au tribunal ou dans un lieu accueillant du public défini par le préfet ;
Remplir à la main le formulaire disponible sur place (gendarmerie ou commissariat ou tribunal, ou lieu accueillant du public défini par le préfet) et présenter en personne un justificatif d’identité.
