Conseil municipal du 12 février 2019
Le 12/02/2019
FINANCES
- Bilan des acquisitions et cessions immobilières – Année 2018
- Approbation du compte de gestion 2018 du Receveur municipal : budget
de la Commune
- Approbation du compte administratif 2018 de la Commune
- Rapport et débat d’orientation budgétaire 2019 – COMMUNE
- Approbation des comptes de gestion 2018 du Receveur municipal : budget
du port
- Approbation du compte administratif 2018 du port
- Rapport et débat d’orientation budgétaire 2019 – PORT
- Campagne de mise en valeur des façades – subventions municipales aux
particuliers
RESSOURCES HUMAINES
- Lancement de la procédure et autorisation de signature d’une convention
de participation pour la mise en oeuvre d’un régime
de protection sociale complémentaire de prévoyance
pour l’ensemble du personnel de la ville et du CCAS de
Pérols
- Règlement des jours acquis au titre du compte épargne temps pour un
agent en départ à la retraite suite à une absence dans
le cadre d’un congé de longue maladie.
- Intégration des grades du cadre d’emplois des éducateurs territoriaux de
jeunes enfants dans la catégorie A au 1er février 2019
- Intégration des grades du cadre d’emplois des assistants territoriaux
- Modification du tableau des effectifs
- Jour de carence pour maladie des agents publics (fonctionnaires et
contractuels) : incidence sur le régime indemnitaire
- Indemnités des Elus : modification de l’indice de référence
- Remise gracieuse : annulation du titre n° 674/2018
- Indemnisation des congés payés
AFFAIRES GÉNÉRALES
- Vote du Conseil municipal sur la demande de remise gracieuse du
Trésorier Payeur dans le cadre du jugement
n°2018-0011 du 7 novembre 2018 de la Chambre
régionale des comptes Occitanie
- Convention d’autorisation d’implantation d’équipements de
vidéosurveillance sur les équipements métropolitains
d’éclairage public - Autorisation de signature
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