Enquêtes publiques AVIS D’OUVERTURE D’ENQUÊTE PUBLIQUE - Transfert d’office des parcelles privées constitutives de voiries du groupe d’habitations "Les Jardins de Pérols", rues Georges Bizet et François Derosi - Commune de Pérols -Autorisation Ouverture d’une enquête publique relative au transfert d’office des parcelles privées constitutives de voiries du groupe d’habitations "Les Jardins de Pérols", rues Georges Bizet et François Derosi - Commune de Pérols -Autorisation
Du lundi 1er avril 2019 au 15 avril 2019 inclus, aux heures d’ouverture de la mairie.
Monsieur Jean-Claude HUDRISIER, Commissaire-Enquêteur désigné, se tiendra à la disposition du public à la Mairie de Pérols :
