Le Maire de la commune de Pérols,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses art. L2211-1, -L2212-1, L2212-2 et L2213-1, L3221-4,
Vu l’article LSll-1 du code de la sécurité intérieur,
Vu le code de la santé publique,
Vu le code de l’environnement,
Vu le règlement sanitaire départemental.
Considérant que le protoxyde d’azote (N2O),aussi connu sous le nom de gaz hilarant, est un gaz d’usage courant stocké dans des cartouches pour siphon à chantilly, des aérosols d’air sec ou des bonbonnes utilisées en médecine et dans l’industrie, qui sont détournées de leurs usages initiaux
pour ses propriétés euphorisantes.
Considérant qu’il a été constaté une utilisation excessive et de manière détournée de cartouches de protoxyde d’azote sur le domaine·public, qui sont en outre jetées sur le, domaine public et la voirie. Considérant que ces cartouches usagées, jetées sur le sol, constituent un danger pour les piétons,
cyclistes et autres usagers de la voie publique.
Considérant les interventions répétées de la police municipale et des services de la voirie pour faire cesser ce fléau et ramasser les déchets que constituent ces cartouches usagées.
Considérant les risques pour la santé (troubles moteurs, altérations de la perception, convulsions,
troubles neurologiques ... ) des utilisations de ces cartouches de protoxyde d’azote, qui l’utilisent de manière détournée, à des fins de drogue, par le gaz hilarant qu’elles dégagent.
Considérant que ces cartouches usagées, jetées à même le sol sur le domaine public, constituent des déchets, polluent et portent atteinte à l’environnement.
Considérant qu’il convient de prendre des mesures de protection de la santé publique sur la
commune.
