ActualitésLancé en 2009, le procès verbal électronique (PVe) se substitue au PV manuscrit. Il est progressivement employé sur l’ensemble du territoire français et sera obligatoirement généralisé en 2015.
Car les communes qui acceptent de mettre en œuvre le PVe avant 2015 reçoivent une aide de l’Etat de 500 € par équipement, ce qui couvre plus des deux tiers des frais.
Avec le PVe, les agents de police constatent et relèvent les infractions au stationnement et au code de la route par le biais d’un appareil numérique portable. Les données de l’infraction sont directement télétransmises au Centre National de Traitement (CNT) de Rennes. Sur Pérols, l’agent signale au contrevenant la verbalisation par un papillon réglementaire. L’avis de contravention est alors édité et envoyé automatiquement par courrier au domicile du titulaire de la carte grise.
Pour obtenir de plus amples informations, consultez le site de l’Agence Nationale de Traitement Automatise des Infractions (ANTAI)
