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Conseil municipal du 4 juillet 2013

Le 04/07/2013

Nomination du secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 16 mai 2013.
Lecture des décisions adoptées depuis le précédent Conseil, conformément à l’article L.2122-22 du Code général des Collectivités Territoriales

FINANCES
2013-07-04/1. Décision modificative n° 2 du budget primitif 2013.
2013-07-04/2. Prestations des comptables du Trésor - Indemnité de conseil.
2013-07-04/3. Convention financière entre la commune de Pérols et la Communauté d’Agglomération de Montpellier en vue de la réalisation d’un parking de proximité au terminus du tramway Pérols Etang de l’Or.
2013-07-04/4. Marché n° 2012-17 relatif à l’aménagement de la rue Georges Barnoyer - Lot 1 « Eaux usées et Eau Potable » - Marché complémentaire.
2013-07-04/5. Marché n° 2012- 17 relatif à l’aménagement de la rue Georges Barnoyer - Lot 2 « réseaux secs et éclairage public » - Avenant n° 1.
2013-07-04/6. Marché n° 2012- 17 relatif à l’aménagement de la rue Georges Barnoyer - Lot 3 « Voirie et réseaux » - Avenant n° 1.
2013-07-04/7. Marché n° 2011-03 relatif au marché de maîtrise d’œuvre pour la construction du nouveau centre technique municipal - Projet d’avenant n°1.

URBANISME
2013-07-04/8. Demande de création de la Zone d’Aménagement Différé zone du Méjean – Site de Latour dénommé Le Méjean.
2013-07-04/9. Désignation aménageurs Zone d’Aménagement Concerté Saint Vincent.
2013-07-04/10. Changement d’affectation foncière des parcelles formant l’emprise des bâtiments des services techniques et de son parc de stationnement.
2013-07-04/11. Prise à Bail – Contrat de location d’un terrain privé cadastré AS 0001 appartenant à Monsieur GELY André.
2013-07-04/12. Travaux de dragage d’entretien pluriannuels du canal du Rhône à Sète - Enquête publique préalable à l’autorisation requise au titre de la loi sur l’eau - Avis du Conseil municipal.
2013-07-04/13. Acquisition à titre onéreux - Emprise d’alignement parcelles AV 11.
2013-07-04/14. Acquisition à titre onéreux - Emprise d’alignement parcelles AV12.
2013-07-04/15. Acquisition parcelle cadastrée AB 0472.
2013-07-04/16. Programme Local de l’Habitat - Avis du Conseil municipal.
2013-07-04/17. Modification n°4 du PLU.
2013-07-04/18. Plan Communal de Sauvegarde - Demande de subvention auprès de l’Etat, la Région Languedoc-Roussillon et le Conseil Général de l’Hérault.

EDUCATION - CULTURE
2013-07-04/19. Règlement intérieur de l’Espace jeunesse - Adoption.
2013-07-04/20. Règlement intérieur applicable au service des affaires scolaires, à la restauration scolaire, aux Accueils de Loisirs Associés à l’Ecole, aux Accueil de Loisirs Sans Hébergement et aux activités Baby gym et Pass’sport - Approbation.
2013-07-04/21. Règlements intérieurs de la maison de la petite enfance Charles Perrault et de l’Ecole Municipale de Musique, Danse et Théâtre - Modification.
2013-07-04/22. Fixation des bases de rémunération relative aux vacataires intervenant comme régisseur technique - Manifestations municipales.

RESSOURCES HUMAINES
2013-07-04/23. Modification du tableau des effectifs.
2013-07-04/24. Nouvel organigramme des services de la commune.

AFFAIRES GÉNÉRALES
2013-07-04/25. Convention de mise à disposition de services entre la commune de Pérols et la Communauté d’Agglomération de Montpellier pour la fourniture d’une plateforme OPEN DATA.
2013-07-04/26. Convention entre la commune, la Communauté d’Agglomération de Montpellier et l’Agence Locale de l’Energie - Mission de conseil et d’accompagnement pour la maîtrise énergétique des bâtiments de la commune.
2013-07-04/27. Cimetière Saint Sauveur - Suppression des concessions perpétuelles - Création des concessions temporaires de quinze ans - Création des concessions trentenaires.
2013-07-04/28. Convention entre la commune et l’Etat en vue du raccordement de la sirène installée à l’église au Système d’Alerte et d’Information des Populations.

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