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Conseil municipal du 29 novembre 2012

Le 29/11/2012

Ordre du jour

  • Nomination du secrétaire de séance.
  • Approbation du procès - verbal de la séance du Conseil municipal du 27 septembre 2012.
  • Compte-rendu des décisions du Maire dans le cadre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
  • Finances
    2012-11-29/1. Avenant n°1 au marché d’assurance n°2011-26 des risques statutaires.
    2012-11-29/2. Mise en concurrence du marché d’assurances des dommages aux biens et des risques annexes.
    2012-11-29/3. Marché n° 2012-22 relatif à l’entretien des espaces verts – Autorisation de signature
    2012-11-29/4. Collecte des déchets ménagers et assimilés – Redevance spéciale - Convention entre la commune et la Communauté d’agglomération de Montpellier
    2012-11-29/5. Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2013
    2012-11-29/6. Don de gobelets « écocup » 2012 à l’association Apervie au profit des Restos du Cœur
  • Urbanisme
    2012-11-29/7. Changement d’affectation d’une section de la rue des Cranques, de la rue du Port et de la rue des Foulques
    2012-11-29/8. Transfert d’office des voies privées dans le domaine public en application de l’article L.318-3 du code de l’urbanisme – Parcelles cadastrées section AW 428 et AW 429
    2012-11-29/9. Constat de désaffectation et procédure de déclassement du domaine public fluvial communal – Lancement de l’enquête publique et consultation du Comité de bassin concernant le lieu dit « le Hangar » Pointe de la Grave
    2012-11-29/10. ZAC « Saint-Vincent » : Consultation d’aménageurs - Choix de la procédure et modalités de publicité et de mise en concurrence
    2012-11-29/11. ZAC « Saint-Vincent » : Consultation aménageurs - Désignation de la personne habilitée à engager les discussions avec les candidats aménageurs – Autorisation de signature de la concession
    2012-11-29/12. ZAC « Saint-Vincent » : Désignation des membres de la Commission consultative
    2012-11-29/13. Aménagement esthétique du réseau électrique de distribution publique de la rue Georges Barnoyer et de l’impasse Cité Michel - Convention entre la commune et ERDF
  • Enfance – Education – Jeunesse - Culture
    2012-11-29/14. Versement des subventions aux associations partenaires de l’Accueil de Loisirs Associé à l’Ecole
  • Ressources humaines
    2012-11-29/15. Expérimentation de l’entretien professionnel annuel d’évaluation du personnel
    2012-11-29/16. Adoption du règlement intérieur relatif à l’organisation des services et du temps de travail au sein des services municipaux
    2012-11-29/17. Adoption des statuts et du règlement intérieur du Comité d’Actions Sociales Et de loisirs
    2012-11-29/18. Modification du tableau des effectifs
    2012-11-29/19. Définition du cadre relatif à la quantification des recrutements des agents non titulaires

En Pratique

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