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Accueil  >  Marchés publics  >  Consultation des Marchés Publics  > MARCHE 2020M11 : ETUDES POUR LA MISE AUX NORMES ADAP DE 13 BÂTIMENTS ERP COMMUNAUX

MARCHE 2020M11 : ETUDES POUR LA MISE AUX NORMES ADAP DE 13 BÂTIMENTS ERP COMMUNAUX

Date limite de réception des offres : 18/12/2020 à 16H30

Identification de la collectivité :

Ville de Pérols
Place Carnot
34473 PEROLS CEDEX
Téléphone : 04.67.50.45.00
Télécopie : 04.67.50.11.73

Direction juridique et marchés publics
E.Mail : marches-publics@ville-perols.fr

Type de procédure :

Marché à procédure adaptée ouvert

Type de marché :

Etudes

Objet du marché :

Avis de marché



Département(s) de publication : 34
Annonce No 20-140303
Services





- Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : ville de Pérols.
Correspondant : M. Rico Jean Pierre, Maire de Pérols, place Carnot CS 80005 34473 Perols Cedexcourriel : commande-publique@ville-perols.fr adresse internet : http://www.ville-perols.fr.
Adresse internet du profil d’acheteur : https://marches.montpellier3m.fr.
Objet du marché : etudes pour la mise aux normes adap de 13 batiments erp communaux.
Caractéristiques principales :
forme de marché : ordinaire. Attribution d’un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 12 mois. Détail des missions confiées au titulaire : MISSION - diagnostic mission - depot des autorisations de travaux mission - obtention des autorisations de travaux.
Refus des variantes.
Durée du marché ou délai d’exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l’attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :



Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner ;
- Autres renseignements demandés : renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
- Autres renseignements demandés : autorisation spécifique ou preuve de l’appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d’origine du candidat ;
- Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Autres renseignements demandés : déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ;
- Autres renseignements demandés : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
- Autres renseignements demandés : indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- Autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 18 décembre 2020, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d’acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ontdéjà été transmis dans le cadre d’une précédente consultation et qui demeurent valables. Numéro de la consultation : 2020m11.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d’un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n’est pas autorisée.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 17 novembre 2020.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://marches.montpellier3m.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.montpellier3m.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.montpellier3m.fr.
Mots descripteurs : Etude.

Description des lots ou tranches :

Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est entièrement et gratuitement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics à l’adresse suivante :
https://marches.montpellier3m.fr

Date limite de réception des offres :

18/12/2020 à 16H30

Date d'envoi de l'avis à la publication :

17/11/2020

Critères d'attribution :

Se référer au dossier de consultation.

Les éléments du dossier de consultation

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