Aller au contenu | Aller aux infos pratiques | Aller au menu pratique | Aller au menu principal | Aller au plan | Aller aux liens divers | Aller à la recherche

Mairie de PEROLS

www.ville-perols.fr

Infos pratique

  • Services publics
  • Nouveaux arrivants
  • Transports
  • Déchets
  • Port de plaisance
  • Marché
  • Plan de Pérols

Menu principal

 

Recherche

Accueil  >  Marchés publics  >  Consultation des Marchés Publics  > MARCHE 2019M08 : CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LA PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE DES PERSONNELS TERRITORIAUX EN APPLICATION DU DECRET 2011-1474 DU 8 NOVEMBRE 2011

MARCHE 2019M08 : CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LA PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE DES PERSONNELS TERRITORIAUX EN APPLICATION DU DECRET 2011-1474 DU 8 NOVEMBRE 2011

Avis d'attribution publié le : 13 mars 2019

Identification de la collectivité :

Ville de Pérols
Place Carnot
34473 PEROLS CEDEX
Téléphone : 04.67.50.45.00
Télécopie : 04.67.50.11.73

Direction juridique et marchés publics
E.Mail : marches-publics@ville-perols.fr

Objet du marché :

ACCUSE DE RECEPTION EN DATE DU 12/03/2019



Votre annonce n°19-38170 est maintenant prise en compte par la Direction de l’information légale et administrative.
Un accusé réception vous sera envoyé par courriel pour confirmation de sa transmission ce jour à l’OPOCE.
Attention :
Cette annonce n’est plus modifiable.
Toute demande de correction ou d’annulation devra faire l’objet d’un avis rectificatif ou d’annulation après publication au BOAMP et au JOUE.
Les éventuelles corrections effectuées par le JOUE sur votre annonce avant publication ne pourront pas être prises en compte par le BOAMP. Dans ce cas, ces corrections devront faire l’objet d’un avis rectificatif publié au BOAMP.



Imprimer

Retour
Attention cet aperçu ne reflète que votre saisie et n’est accessible qu’à partir de ce porte feuille.
Dès publication de cet avis sur le site BOAMP.fr et/ou au JOUE, il vous appartient de vérifier si l’avis officiel diffusé correspond bien à la saisie ci-dessous (adresse du site de diffusion des annonces : http://www.boamp.fr).
En cas de non conformité, il vous appartient de publier un avis rectificatif de l’avis initial dans les délais réglementaires.
> Contact client
J02 Avis de Marché appel d’offre standard Dir24

Département(s) de publication : 34
Annonce No 19-38170 I. II. III. IV. VI.



AVIS DE MARCHÉ



Directive 2014/24/UE



Le présent avis constitue un appel à la concurrence



Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
ville de Pérols, Place Carnot - CS 80005, 34473, PEROLS CEDEX, F, Téléphone : (+33) 4 67 50 45 00, Courriel : commande-publique@ville-perols.fr, Fax : (+33) 4 67 50 11 73, Code NUTS : FRJ13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-perols.fr/
Adresse du profil acheteur : https://marches.montpellier3m.fr/

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE


I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://marches.montpellier3m.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l’adresse : https://marches.montpellier3m.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques



Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Convention de participation pour la participation au financement de la protection sociale complémentaire prévoyance des personnels territoriaux en application du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011.
Numéro de référence : 2019M08
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La consultation a pour objet la souscription d’une convention de participation concernant pour la couverture complémentaire prévoyance des agents titulaires, stagiaires, ou non titulaires de droit public ou de droit privé qui seraient intéressés par l’adhésion. Cette convention doit répondre aux principes de solidarité fixés par le décret no2011-1474 du 08/11/2011 La convention est souscrite sous la forme d’un contrat groupe ouvert à adhésion facultative.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non



Mots descripteurs : Prestations de services
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d’exécution :
II.2.4) Description des prestations : Garanties de protection sociale complémentaire demandées au sens de l’article 2 du Décret no 2011-1474 du 8 novembre 2011 : Prévoyance.
II.2.5) Critères d’attribution

Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Début : 1.e.r juillet 2019 - Fin : 30 juin 2025
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La convention pourra être prorogée pour des motifs d’intérêt général pour une durée d’un an.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Prestations de services



Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : L’exercice de la profession est réservé : - aux sociétés d’assurance régies par l’article L. 310-2 du code des assurances, - aux institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité sociale et à l’article L.727-2 du code rural - aux mutuelles régies par l’article L111-1 du code de la mutualité - avec ou non des intermédiaires en assurance selon l’article L.511-1 du code des assurances.
III.2.2) Conditions particulières d’exécution :

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON



Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
Dans le cas d’accords-cadres - justification d’une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l’avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
3 mai 2019 - 16:30
IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L’offre doit être valable jusqu’au : 1.e.r juillet 2019
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s’agit d’un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063, Montpellier Cedex 2, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :

VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 mars 2019

Type de procédure :

Appel d'offres ouvert

Attribution du marché :

Attribution du marché
N° de lotNom du lotBénéficiaireMontant H.T.

Date d'envoi de l'avis à la publication :

12/03/2019

Les marchés sont consultables dans les locaux de la collectivité.

Retour à la page précédente

En Pratique

Plan du site