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Accueil  >  Marchés publics  >  Consultation des Marchés Publics  > ACCORD-CADRE 2019M07 PRESTATIONS DE TRANSPORT PAR AUTOCARS DANS LE CADRE DES ACTIVITES MUNICIPALES

ACCORD-CADRE 2019M07 PRESTATIONS DE TRANSPORT PAR AUTOCARS DANS LE CADRE DES ACTIVITES MUNICIPALES

Date limite de réception des offres : 08/04/2019 à 16H30

Identification de la collectivité :

Ville de Pérols
Place Carnot
34473 PEROLS CEDEX
Téléphone : 04.67.50.45.00
Télécopie : 04.67.50.11.73

Direction juridique et marchés publics
E.Mail : marches-publics@ville-perols.fr

Type de procédure :

Marché à procédure adaptée ouvert

Type de marché :

Services

Objet du marché :

AVIS AU BOAMP XML N° 19-33933
Date d’envoi au service éditeur : 04/03/2019



F1 - Formulaire Avis de marché



Avis d’appel public à la concurrence



Département(s) de publication : 34
Annonce No 19-33933
Services





- Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : ville de Pérols.
Correspondant : M. Rico Jean Pierre, Maire de Pérols, place Carnot CS 80005 34473 Perols Cedex, courriel : commande-publique@ville-perols.fr adresse internet : http://www.ville-perols.fr.
Adresse internet du profil d’acheteur : https://marches.montpellier3m.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : numéro de la consultation : 2019m07 prestations de transport par autocars dans le cadre des activites municipales.
Catégorie de services : 2.
CPV - Objet principal : 60130000.
Lieu d’exécution : .
Code NUTS : -FRJ13.
L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l’accord-cadre : 4 an(s).
Caractéristiques principales :



Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : 2019m07 prestations de transport par autocars dans le cadre des activites municipales.
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : non.



Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Durée du marché ou délai d’exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l’attributaire de l’accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
La prestation n’est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.



La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- lot 1 : prix des prestations : 60 % ;
- lot 1 : valeur technique : 40 % ;
- lot 2 : prix des prestations : 60 % ;
- lot 2 : valeur technique : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 8 avril 2019, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d’acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 2019m07.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d’un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n’est pas autorisée.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 4 mars 2019.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Pérols.
Correspondant : M. Rico Jean Pierre, Maire de Pérols, , courriel : commande-publique@ville-perols.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.montpellier3m.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Pérols.
place Carnot CS 80005, 34473 Perols Cedex.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex.
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex.



Mots descripteurs : Transport.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1. - transports urbains et periurbains.
Sorties dans le cadre du Centre de loisirs des enfants de maternelles, élémentaires, pré adolescents et adolescents les mercredis, petites vacances scolaires et vacances estivales, autres sorties diverses. Sorties scolaires (maternelles,élémentaires)
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.



C.P.V. - Objet principal : 60130000.
Mots descripteurs : Transport

Lot(s) 2. - transports moyenne distance.
Sorties scolaires (maternelles, élémentaires) Sorties d’adultes notamment de personnes âgées Sorties dans le cadre du Centre de loisirs des enfants de maternelles, élémentaires, pré adolescents et adolescents les mercredis, petites vacances scolaires et vacances estivales, autres sorties diverses (transport pour le séjour ski, transports pour les camps de vacances). Autres transports
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.



C.P.V. - Objet principal : 60130000.
Mots descripteurs : Transport

Description des lots ou tranches :

Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est entièrement et gratuitement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics à l’adresse suivante :
https://marches.montpellier3m.fr

Date limite de réception des offres :

08/04/2019 à 16H30

Date d'envoi de l'avis à la publication :

04/03/2019

Critères d'attribution :

Se référer au dossier de consultation.

Les éléments du dossier de consultation

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