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Accueil  >  Actualités  > Tournée annuelle de conservation cadastrale

Tournée annuelle de conservation cadastrale

Publié le 15 octobre 2018

Dans ce cadre, il sera amené à se déplacer sur l’ensemble du territoire communal et à prendre contact avec les administrés. A ce titre, je vous rappelle que le géomètre est accrédité par arrêté préfectoral, à accéder aux propriétés privées et publiques dans l’exercice de ses fonctions selon la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Merci de lui réserver un bon accueil.

Les documents attachés

Arrété préfectoral Languedoc-Roussillon

Document PDF - 62.9 ko - Publié le 15 octobre 2018

Avis de passage Pérols

Document PDF - 68.4 ko - Publié le 15 octobre 2018

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