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Accueil  >  Marchés publics  >  Consultation des Marchés Publics  > 2018DSP01 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA FOURRIERE AUTOMOBILE

2018DSP01 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA FOURRIERE AUTOMOBILE

Date limite de réception des offres : 18/06/2018 à 16:30

Identification de la collectivité :

COORDONNEES DE LA VILLE

Ville de Pérols
Place Carnot
34473 PEROLS CEDEX
Téléphone : 04.67.50.45.00
Télécopie : 04.67.50.11.73

Direction juridique et marchés publics
E.Mail : marches-publics@ville-perols.fr

Type de procédure :

Délégation de service public

Type de marché :

Services

Objet du marché :

ACCUSE DE RECEPTION EN DATE DU 14/05/2018



Votre annonce n°18-63212 est maintenant prise en compte par la Direction de l’information légale et administrative.



D1 Formulaire Avis de convention de DSP



Département(s) de publication : 34
Annonce No 18-63212





I. II. IV. VI.
AVIS DE CONCESSION
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
ville de Pérols, place Carnot - CS 80005 34473, Point(s) de contact : Commande publique, PEROLS CEDEX, F, Courriel : marches-publics@ville-perols.fr, Code NUTS : FRJ13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-perols.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.montpellier3m.fr



I.3) COMMUNICATION
L’accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l’adresse suivante : https://marches.montpellier3m.fr



Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : https://marches.montpellier3m.fr
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE LA FOURRIERE AUTOMOBILE
Numéro de référence : 2018DSP01
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 98351110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La présente délégation de service public de la fourrière automobile concerne toutes les opérations liées à la mise en fourrière des véhicules et à leur gardiennage. Cette délégation est conclue pour 6 ans à compter de la date de notification au titulaire du contrat de concession.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non



Mots descripteurs : Délégation de service public
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 98351110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d’exécution :
II.2.4) Description des prestations : La présente délégation de service public de la fourrière automobile concerne toutes les opérations liées à la mise en fourrière des véhicules et à leur gardiennage.
II.2.5) Critères d’attribution

La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 72
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Délégation de service public
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Voir article 3.1 du REGLEMENT DE LA CONSULTATION.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Agrément Préfectoral en cours de validité de gardien de fourrière automobile.
III.2.2) Conditions d’exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l’exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
18 juin 2018 - 16:30
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
français
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063, Montpellier Cedex 2, F, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr



VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063, Montpellier Cedex2, F, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr



VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063, Montpellier Cedex 2, F
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 mai 2018

Description des lots ou tranches :

Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est entièrement et gratuitement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics à l’adresse suivante :
https://marches.montpellier3m.fr

Date limite de réception des offres :

18/06/2018 à 16:30

Date d'envoi de l'avis à la publication :

14/05/2018

Critères d'attribution :

Se référer au dossier de consultation.

Les éléments du dossier de consultation

Afin que nous puissions vous tenir informé des éventuelles modifications qui pourraient survenir sur ce marché, vous devez vous identifier pour accéder aux éléments du dossier de consultation.
Veuillez remplir ce formulaire puis cliquer sur le bouton "Accéder au fichier". Un courriel vous sera envoyé. Vous devrez cliquer sur le lien contenu dans ce courriel pour accéder au fichier à télécharger.
Etat Civil
Entreprise
Coordonnées

Les champs précédés d'une astérisque (*) sont obligatoires

Les informations saisies dans le formulaire seront envoyées par courrier électronique, sans cryptage. Vous êtes informé(e) que le secret des correspondances transmises sur le réseau Internet n'est pas garanti.

Toutes les informations demandées ont pour seul destinataire la Mairie de PEROLS.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez vous à : Mairie de PEROLS - Place Carnot CS 80005 34 473 PEROLS CEDEX Tel : 04.67.50.45.00.

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