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Conseil municipal du 5 avril 2018

Le 05/04/2018

FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE

  • 2018-04-05/1 Affectation des résultats 2017 de la Commune
  • 2018-04-05/2 Fixation des taux d’imposition 2018 : Taxe d’habitation et taxes foncières
  • 2018-04-05/3 Attribution des subventions et autres participations aux associations pour l’exercice 2018
  • 2018-04-05/4 Attribution de la subvention de fonctionnement au CCAS pour l’exercice 2018
  • 2018-04-05/5 Attribution de la subvention de fonctionnement aux caisses des écoles pour l’exercice 2018
  • 2018-04-05/6 Attribution de la participation au COS 34 pour l’exercice 2018
  • 2018-04-05/7 Provision pour risque : recours en responsabilité auprès du Tribunal Administratif Commune de Pérols / Centre Départemental de Gestion de l’Hérault
  • 2018-04-05/8 Redevance spéciale : Collecte des déchets ménagers et assimilés aux ordures ménagères – Exercice 2018 – Montpellier Méditerranée Métropole
  • 2018-04-05/9 Approbation du budget primitif 2018 de la Commune
  • 2018-04-05/10 Affectation des résultats 2017 du budget du Port
  • 2018-04-05/11 Provision pour risques et charges exceptionnelles : Dragage du port de Pérols – Budget du port.
  • 2018-04-05/12 Personnel affecté – budget du port
  • 2018-04-05/13 Approbation du budget primitif 2018 du Port
  • 2018-04-05/14 Dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » - Budget de la Commune
  • 2018-04-05/15 Avenant 1 de prolongation d’une durée de 6 mois de la Délégation de Service Public pour la concession de la fourrière automobile de Pérols avec LANGUEDOC POIDS LOURDS/ LANGUEDOC POLYSERVICES
  • 2018-04-05/16 Mise en place de la commission de délégation de service public
  • 2018-04-05/17 Vote sur le principe de la délégation de service public pour la fourrière automobile
  • 2018-04-05/18 Autorisation en vue de lancer la procédure en appel d’offres ouvert d’un marché et de signer toutes les pièces du marché pour le nettoyage de 2 groupes scolaires élémentaires et le nettoyage de bâtiments communaux
  • 2018-04-05/19 Convention Groupement de commandes publiques - Autorisation de signature - Marché d’achat de matériels pour l’entretien des espaces verts
  • 2018-04-05/20 Contrat de mise à disposition d’œuvres originales d’artistes dans le hall de la Maison des arts "Max Castan"- Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer des contrats avec les artistes
  • 2018-04-05/21 Recomposition de la Commission d’appel d’offres suite à la démission d’un membre titulaire sans suppléant
  • 2018-04-05/22 Convention d’autorisation d’Occupation Temporaire du Domaine Public pour une activité de buvette aux Arènes à Pérols – Autorisation de signature
  • 2018-04-05/23 Convention d’autorisation d’Occupation Temporaire du Domaine Public pour une activité de buvette Place Carnot à Pérols – Autorisation de signature

AFFAIRES GENERALES

  • 2018-04-05/24 Convention de partenariat « Point EUROPE » entre la commune et le Centre d’information Europe Direct Montpellier-Occitanie
  • 2018-04-05/25 Convention d’archivage pour les documents postérieurs à 1982 par la Mission Archives CDG 34 entre le Centre de gestion de l’Hérault et la commune - Autorisation de signature
  • 2018-04-05/26 Composition des commissions municipales permanentes Finances et commande publique - Action sociale - Cadre de vie et travaux– Commission consultative Zac St Vincent – Commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées – Délibération modificative suite à la démission de M. Bernard Lledo.
  • 2018-04-05/27 Composition du Conseil d’administration du Centre communal d’action sociale – Délibération modificative suite à la démission de M. Bernard Lledo.

RESSOURCES HUMAINES

  • 2018-04-05/28 Modification du tableau des effectifs
  • 2018-04-05/29 Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier ou temporaire d’activité
  • 2018-04-05/30 Modification de la tarification des interventions du pôle de médecine préventive – Signature de l’avenant à la convention initiale

URBANISME ET CADRE DE VIE

  • 2018-04-05/31 Elaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) – Débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
  • 2018-04-05/32 ZAC Ode Acte 2 –Secteur Fenouillet Nord - Dénomination des voies nouvelles
  • 2018-04-05/33 Demande d’ouverture d’une enquête publique conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) réserves foncières relative au Site de Latour dénommé « Le Méjean » et Site de l’Estelle
  • 2018-04-05/34 Participations de l’aménageur GGL ZAC St Vincent – Emission des titres de recettes
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