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Conseil municipal du 6 avril 2017

Le 06/04/2017

AFFAIRES GENERALES

  • 2017-04-06/1 Vœu du Conseil municipal – Classement de la Course camarguaise et de ses traditions au patrimoine culturel immatériel de l’UNESCO
  • 2017-04-06/2 Projet de délibération en vue de la signature d’une convention d’autorisation d’Occupation Temporaire du Domaine Public pour une activité de buvettes – Place Carnot et aux Arènes à Pérols

FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE

  • 2017-04-06/3 Affectation des résultats 2016 de la Commune.
  • 2017-04-06/4 Fixation des taux d’imposition 2017 - Taxe d’habitation et taxes foncières.
  • 2017-04-06/5 Taxe habitation – Institution de l’abattement spécial à la base pour personnes à revenu modeste
  • 2017-04-06/6 Attribution des subventions et autres participations aux associations pour l’exercice 2017
  • 2017-04-06/7 Attribution de la subvention de fonctionnement au CCAS pour l’exercice 2017.
  • 2017-04-06/8 Attribution de la subvention de fonctionnement aux caisses des écoles pour l’exercice 2017
  • 2017-04-06/9 Attribution de la participation au COS 34 pour l’exercice 2017
  • 2017-04-06/10 Provision pour risque : recours en responsabilité auprès du Tribunal Administratif Commune de Pérols / Centre Départemental de Gestion de l’Hérault
  • 2017-04-06/11 Créances admises en non-valeur – budget de la Commune
  • 2017-04-06/12 Approbation du budget primitif 2017 de la Commune
  • 2017-04-06/13 Affectation des résultats 2016 du Port
  • 2017-04-06/14 Approbation du budget primitif 2017 du Port
  • 2017-04-06/15 Durée d’amortissement des biens – Budget du port
  • 2017-04-06/16 Redevance spéciale : Collecte des déchets ménagers et assimilés aux ordures ménagères – Exercice 2016 – Autorisation de signature des conditions générales Montpellier Méditerranée Métropole
  • 2017-04-06/17 Subvention d’investissement auprès du Conseil Départemental de l’Hérault : FAIC 2017
  • 2017-04-06/18 Remboursement des frais de déplacement liés au jumelage avec la ville de Flörsheim Am Maïn (Allemagne) – Mandat spécial
  • 2017-04-06/19 Avenant au marché 2016-M14 avec AKTE SERVICES, relatif à l’assistance technique avec approvisionnement en denrées alimentaires et produits nécessaires à la confection des repas scolaires et autres

URBANISME ET CADRE DE VIE

  • 2017-04-06/20 ZAC ODE Acte 2 Commune de Lattes et Pérols - Autorisation au titre des articles L214-I à L214-6 du Code de l’Environnement- Avis du Conseil Municipal
  • 2017-04-06/21 Prise à Bail – Contrat de location d’un terrain privé cadastré section AS n°0001 terrain nu parcelle cadastrée AS 0001 appartenant à Monsieur GELY André - Stationnement des usagers du Gymnase Colette BESSON – Renouvellement
  • 2017-04-06/22 Convention à des fins d’intervention de la Commune pour la réalisation de fresques artistiques sur des murs appartenant à des particuliers- Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer les conventions avec ces particuliers

RESSOURCES HUMAINES

  • 2017-04-06/23 Actualisation des indemnités pour l’exercice des fonctions des élus locaux
  • 2017-04-06/24 Modification du tableau des effectifs
  • 2017-04-06/25 Recrutement d’un médecin intervenant dans un établissement accueillant des enfants de moins de 6 ans
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