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Accueil  >  Marchés publics  >  Consultation des Marchés Publics  > CONSULTATION POUR LA SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’USAGE AGRICOLE

CONSULTATION POUR LA SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’USAGE AGRICOLE

Date limite de réception des offres : 31/03/2017 à 16H30

Identification de la collectivité :

Ville de Pérols
Place Carnot
34473 PEROLS CEDEX
Téléphone : 04.67.50.45.00
Télécopie : 04.67.50.11.73

Direction juridique et marchés publics
E.Mail : marches-publics@ville-perols.fr

Type de procédure :

Autre

Type de marché :

Services

Objet du marché :

Appel à candidatures pour signature d’une convention d’usage agricole portant sur le domaine communal de la ville de Pérols.



Les personnes désirant se porter candidates doivent retourner le formulaire de candidature prévu à cet effet.

Description des lots ou tranches :


- Caractéristiques principales : La Commune de Pérols est propriétaire de différentes parcelles d’intérêt écologique remarquable sur son territoire au Sud de la Commune, en zone Naturelle identifiée au Plan Local d’Urbanisme.
Soucieuse de permettre le maintien d’activités traditionnelles comme le pâturage lorsque ces dernières sont compatibles avec les objectifs de biodiversité, il est proposé d’attribuer différentes parcelles à des éleveurs équins ou ovins à l’issue d’un appel à candidature.
Les parcelles objet de la présente autorisation sont incluses dans le site au Sud de la Commune de Pérols en zone naturelle qualifiée d’espaces naturels remarquables et d’espaces proches du rivage.
Ce secteur bénéficie d’une mesure réglementaire en site classé intégré dans le périmètre du site Natura 2000 des étangs palavasiens.
Il a fait l’objet d’un plan de gestion et d’un document d’objectifs (DocOb) qui définit parmi les principales orientations de gestion, le maintien des usages traditionnels en adéquation avec la biodiversité.

Date limite de réception des offres :

31/03/2017 à 16H30

Date d'envoi de l'avis à la publication :

01/03/2017

Informations d'attribution :

Une analyse des candidatures sera menée par le Pôle Développement et Cohésion Territoriale. À l’issue de cette analyse, la proposition la plus avantageuse pour la commune sera choisie et le candidat retenu sera convié à signer la convention.

Critères d'attribution :

Se référer au dossier de consultation.

Les éléments du dossier de consultation

Afin que nous puissions vous tenir informé des éventuelles modifications qui pourraient survenir sur ce marché, vous devez vous identifier pour accéder aux éléments du dossier de consultation.
Veuillez remplir ce formulaire puis cliquer sur le bouton "Accéder au fichier". Un courriel vous sera envoyé. Vous devrez cliquer sur le lien contenu dans ce courriel pour accéder au fichier à télécharger.
Etat Civil
Entreprise
Coordonnées

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Les informations saisies dans le formulaire seront envoyées par courrier électronique, sans cryptage. Vous êtes informé(e) que le secret des correspondances transmises sur le réseau Internet n'est pas garanti.

Toutes les informations demandées ont pour seul destinataire la Mairie de PEROLS.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez vous à : Mairie de PEROLS - Place Carnot CS 80005 34 473 PEROLS CEDEX Tel : 04.67.50.45.00.

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