Pour cette raison, la Communauté d’Agglomération de Montpellier, en collaboration avec la commune de Pérols et l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah), a mis en place depuis le 1er juillet 2009 et pour une durée de 3 ans, une opération d’amélioration de l’habitat ancien. Intitulée « Rénover pour un habitat durable et solidaire », cette opération a pour objectif la rénovation des logements vétustes et à faible performance énergétique.
Les propriétaires de logements occupés ou vacants qui souhaitent s’engager dans la réalisation de travaux peuvent bénéficier de subventions pouvant aller de 20% à 80% du montant hors taxes de la dépense.
Pour les propriétaires bailleurs, le logement devra être proposé à la location pendant 9 ans, selon un loyer modéré ouvrant droit à une déduction forfaitaire sur les revenus fonciers. Pour les propriétaires qui occupent leur logement, ces aides sont soumises à des plafonds de ressources fixés par l’Etat.
Une équipe de professionnels (PACT-Habitat) mandatée par Montpellier Agglomération est mise à votre disposition pour vous informer sur les aides disponibles et vous aider à constituer les dossiers de demande de subvention.
Simulation d’un propriétaire d’un logement destiné à la location Simulation d’un propriétaire occupant le logement
PACT-Habitat
Résidence les Hauts de Saint-Priest
Rue du Professeur Truc
34 090 MONTPELLIER
Du lundi au jeudi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 9h à 12h30
Tel. : 04 67 10 73 37
Mail : renover.montpellieragglo@pact-habit...
www.pact-habitat.org
Permanences les mardis
Maison de l’Agglomération Villeneuve-lès-Maguelone
2, Place des Héros
Tél. : 04 67 07 08 80
Depuis mai 2000, la municipalité a instauré une campagne de mise en valeur des façades du bâti ancien en zone UA (centre-ville de Pérols – voir plan de zonage). De manière à inciter les administrés à soigner leurs façades, il a été décidé de leur attribuer une subvention dans le cas où ils entreprendraient des travaux de rénovation, ainsi qu’une aide aux éléments architecturaux, tels que les portes en bois, les encadrements en pierre moulurés…
Cette dotation est déterminée en pourcentage, en fonction de la technique employée. Ceci permet de fixer une aide conforme aux objectifs fixés par la commune et de tenir compte de la variation du coût des matériaux. Les enduits prêts à l’emploi et les peintures organiques sont aidés à hauteur de 20 %, tandis que les enduits à la chaux, badigeons et façades en pierre de taille sont aidés à 30 %. Les méthodes les plus coûteuses étant également les plus esthétiques, il est naturel d’aider davantage un propriétaire choisissant de les employer. Les plafonds de l’ensemble de ces subventions ont également été réévalués à la hausse.
Procédure à entreprendre
La municipalité travaille en lien avec un architecte conseil, qui vous assistera tout au long de la procédure, totalement gratuite pour le particulier.
1/Prendre un premier contact avec l’architecte conseil, qui préconisera ses recommandations afin d’être éligible à la subvention.
2/Faire réaliser un devis par des artisans en fonction des préconisations de l’architecte conseil.
3/Procéder à la déclaration préalable et prendre les recommandations techniques auprès du service urbanisme en mairie.
4/Prendre de nouveau contact avec l’architecte conseil qui, d’après vos devis, calculera la subvention à réserver et vous fera établir une lettre d’engagement et une attestation de propriété.
5/La commission urbanisme de la ville procède à la réservation de la subvention et informe le propriétaire.
6/Informer l’architecte conseil de la période de réalisation des travaux, celui-ci effectuera un contrôle.
7/Fournir au service d’urbanisme les factures acquittées, ainsi qu’un RIB. L’architecte conseil recalculera la subvention allouée (en fonction des différences perçues entre les factures acquittées et les devis, prenant ainsi en compte les aléas du chantier).
8/Versement de la subvention.
Contact de l’architecte conseil
Luc Neples au 04 67 92 23 77.
